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Controle fiscal

9430 mots 38 pages
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Institut National de Commerce

INC

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Réalisée par : Melle
Massiva

Module : Logistique du Commerce International
4 éme Année : option Management
Groupe : 02

Année Universitaire: 2007-2008

Sommaire :

Introduction

Chapitre 1 : Notion du contrôle fiscal.

Section 1 : Définition et raison du contrôle fiscal. Section 2 : différentes formes du contrôle fiscal. Section 3 : organisation structurelle du contrôle fiscal.

Chapitre 2 : Les processus de la vérification.

Section 1 : L’établissement et contrôle d’exécution du programme de vérification. Section 2 : L’engagement de la vérification. Section 3 : Le déroulement de la vérification. Section 4 : Le processus de la VASFE.

Chapitre 3 : Examen de la comptabilité et conclusion de la vérification.

Section 1 : Examen de la comptabilité en la forme et le fond. Section 2 : Méthodes de reconstitution des bases d’imposition. Section 3 : notification des résultats et clôture de la vérification.

Conclusion
Bibliographie
Annexes

INTRODUCTION

Le contrôle fiscal constitue la contre partie du système fiscal essentiellement déclaratif. Il comporte les différentes procédures qui permettent à l’Administration fiscale de contrôler l’exactitude et cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites de réparer les omissions, les insuffisances et les erreurs d’imposition.

En effet, les déclarations établies par les contribuables sont présumées sincères et les comptabilités tenues régulières et probantes jusqu'à ce que l'administration fiscale apporte la preuve du contraire à travers la mise en œuvre d’un certain nombre de procédés de contrôle prévus en la matière.

Outre le respect du principe d’équité devant l’impôt, les contrôles exercés par les services fiscaux répondent à un double

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