PARTIE I : UNE SYNTHESE THEOREIQUE SUR LE CONTROLE INTERNE
1- DEFINTION
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction générale , la hiérarchie, le personnel d’une entreprise , et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes :
- réalisation et optimisation des opérations
- fiabilité de l’information
- conformité aux lois et réglementation en vigueur la première catégorie concerne les objectifs de base de l’entreprise, y compris ceux relatifs aux performances , à la rentabilité et à la protection des ressources .la seconde couvre la préparation des états financiers fiables , incluant les états financiers intérimaires et les informations publiées extraites des états financiers, telles que la publication des résultats intermédiaires . la troisième se rapporte à la conformité aux lois et règlements auxquels l’entreprise est soumise . ces trois catégories d’objectifs sont distinctes mais elles se recoupent.
L’efficacité des systèmes de contrôle interne peut être apprécié à différents niveaux. Ils peuvent être jugés efficaces dans chacune des trois catégories énoncées ci-dessus, si le conseil d’administration et les dirigeants estiment qu’ils disposent d’une assurance raisonnable leur permettant de considérer :
• qu’ils savent clairement dans quelle mesure les objectifs opérationnels de l’entreprise sont atteints ;
• que les états financiers publiés sont établis sur une base fiable ;
• que l’organisation est en conformité avec les lois et les règlements en vigueur.
Bien que le contrôle interne soit un processus ,son efficacité dépend de la qualité des opérations effectuées à chaque étape.
2- APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE
L’approche utilisée pour évaluer le contrôle interne est généralement la suivante :
- phase préliminaire : description de l’existant
- teste de conformité
- mise en évidence des forces et des faiblesses
- établissement du programme