Le controle interne

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  • Publié le : 28 mars 2011
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Le CONTROLE INTERNE

Ensemble de procédures et politiques mises en œuvre par la direction de l’entité pour garantir une gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Le CI s’étend au delà du système comptable

Rôle de l’auditeur :
- Evaluer des points forts et faibles du CI
- Déterminer la nature, l’étendue et le calendrier des travaux à effectuer

Les procédures mises en place parl’entité impliquent :
- Les politiques de gestion
- La sauvegarde des actifs
- La prévention et détection des fraudes et erreurs
- L’exhaustivité des enregistrements comptables
- L’établissement d’informations financières fiables

Principes généraux du contrôle interne :
- Organisation (séparation fonctions – effectué sous le contrôle du chef d’entreprise)
- Intégration (autocontrôle,recoupement, moyens techniques)
- Permanence
- Universalité (tous établissements, personnes, domaines)
- Indépendance du CI par rapport aux méthodes, procédés, moyens de l’entreprise)
- Information qui doit être pertinente, objective, utile et vérifiable
- Harmonie - adéquation du CI à l’entreprise (taille et environnement)

Les procédures de CI comprennent :
- L’établissement, la revue,l’approbation des rapprochements de comptes
- Le contrôle des applications et environnement informatique
- La tenue régulière de la comptabilité
- L’approbation et le contrôle des pièces justificatives
- La comparaison avec d’autres sources
- L’inventaire physique des actifs et comparaison avec la comptabilité
- La restriction des accès physiques des actifs et aux documents
- La comparaison etl’analyse des réalisations et budgets

Intérêt du CI pour l’auditeur :
L’appréciation du CI est un élément fondamental de la révision car l’auditeur ne peut étudier chaque transaction. Il va analyser l’organisation et les moyens mis en œuvre pour détecter les erreurs, anomalies et fraudes.
Le PCA ou le PCS doit rendre compte à l’assemblée dans un rapport des procédures de CI.
Le CAC présente unrapport avec ses observations sur le rapport du Président

Démarche de l’auditeur :
- Appréciation de l’existence du CI
- Appréciation de la permanence du CI
- Prise de connaissance par l’auditeur du dispositif de CI
- Evaluation de l’existence du CI
- Vérification de l’application de la permanence des procédures

L’objectif pour l’auditeur est de déterminer s’il peut s’appuyer sur le CI.Ses appréciations entrainent des décisions qui peuvent amener à des recommandations.

LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE :
QUESTIONS/RÉPONSES

le commissaire aux comptes :

• prend connaissance du processus d’évaluation mise en place par la direction afin d’apprécier que ces procédures sont adaptées à la nature des opérations et aux risques inhérents à ces opérations, qu’elles répondent auxobjectifs fixés de contrôle interne et aux niveaux d’exigence de contrôle interne attendus, ainsi que des tests mis en oeuvre dans le cadre de ce processus pour vérifier le bon fonctionnement des procédures au cours de l’exercice ;
• apprécie la qualité et le caractère suffisant de la documentation existante ;
• considère la pertinence de ce processus et de ces tests ;
• corrobore lesdéclarations du président faites dans le cadre de cette appré¬ciation en réalisant, le cas échéant, les tests complémentaires qu’il juge nécessaires sur la conception et le fonctionnement de ces procédures de contrôle interne.

Les Questions/réponses publiées ci-après s’inscrivent par conséquent dans un environnement non définitivement stabilisé et ont, notamment de ce fait, un caractère indicatif etlimité dans le temps.

Question 1

Comment le commissaire aux comptes apprécie si les cycles ou les processus sélectionnés par la société pour évaluer son contrôle interne sont pertinent et suffisant ?

Le commissaire aux comptes prend connaissance de la démarche de sélection de la société et en effectue une analyse critique afin de vérifier que les critères retenus par la société sont...
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