LA CONVENTION DE VIENNE

INTRODUCTION A l'ère de la mondialisation économique, le commerce international est devenu la norme. L'accélération à l'échelle mondiale, des échanges de biens et services, rendue possible grâce à la levée progressive des entraves au commerce et par le développement de moyen de transport et de communication, a dynamisé l'économie globale.
Après que le monde soit devenu village (d'un point de vue économique), il a inévitablement fallu (eu égard au cloisonnement des ordres juridiques de chaque pays) s'adapter et construire une sorte de « village juridique » par l'établissement de règles juridiques internationales dépassant les frontières, avec pour but principal d'assurer la sécurité juridique des relations économiques entre individus, devenues désormais transnationales.
A cet effet, plusieurs traités ou conventions multilatérales ont été élaborés. Parmi celles-ci, la Convention de la Haye, la Convention de Rome et de manière encore plus prononcée la Convention de Vienne (objet de notre analyse aujourd'hui) traduisent cet effort, la Convention de Vienne allant beaucoup plus loin que les deux conventions précitées puisqu'elle établit des dispositions dites matérielles, c'est à dire visant à trancher définitivement le litige, et non (comme les deux autres conventions) en se limitant à désigner telle ou telle loi nationale comme applicable à la situation internationale en cause.

La Convention des N.U sur les contrats de vente internationale de marchandises (communément appelée plus simplement Convention de Vienne) a donc été adoptée à l'issue d'une conférence diplomatique qui s'est déroulée dans la capitale autrichienne du 10 mars au 19 avril 1980. L'acte final sera rédigé en 6 langues. (A titre d'information, lors du vote final, 41 États se sont prononcés en faveur de la Convention, 10 se sont abstenus).

Traité multilatéral proposant un droit international des contrats de vente, la Convention de Vienne est venue créer un