Correction arrêt Perruche
Sens :
Faute contractuelle du médecin puisse engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de la mère et délictuelle vis-à-vis de l’enfant
Lien de causalité indirect : plusieurs faits possibles ( ex erreur diagnostic) . Le fait le plus proche reste la condamnation par la mère. Lien de causalité direct avec la perte de chance ( direct théorie causalité adéquate) . Préjudice enfant ( indirecte et équivalence des conditions).

Portée :
Quarez 1997: pas de lien causal direct avec le préjudice de l’enfant (entre faute médecin et naissance enfant handicapé
Loi anti perruche
Résistance Cass qui s’oppose à loi anti Perruche
CSP
IVG arrêt 25 juin 1991 : lorsque l’enfant nait sans handicap pas de préjudice du fait de sa naissance sauf si on a des charges au-delà de la maternité

Valeur juridique :
Personne juridique et embryon ?
Obligation d’information
1382 et principe de réparation intégrale : mettre au regard décision 2010-2 QPC
Contrôle conventionalité
CEDH

Valeur pratique :
Arrêt Desmares : faute victime pas exonératoire pour conducteur ->arrêt de provocation
On favorise aspect préventif pour faire pression sur les assureurs et rechercher leur patrimoine d’augmenter les primes d’assurance et faire peur aux médecins qui vont alors faire attention à ne pas commettre de faute.
Pourvoir une indemnisation
« Vaut mieux pas naitre que naitre handicapé » : éthique
Protection handicapé en donnant des moyens matériels pour permettre à l’enfant de mieux vivre
Eugénisme
Dignité ?

Plan

I – La naissance d’un enfant handicapé : préjudice provisoirement indemnisable sur le terrain de la R civile
A- La légitimité provisoire du préjudice causé par la naissance d’un enfant handicapé
1) La légitimité du dommage causé aux parents par la naissance de leur enfant handicapé
2) La légitimité du dommage causé à l’enfant handicapé par sa propre naissance
B- L’établissement d’un lien causal entre le préjudice de