Cour de cassation, 1ere chambre civile, 22 juin 2004

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LE DOL ET LA VIOLENCE
Cour de Cassation, 1ere Chambre Civile,
22 juin 2004

Dans un arrêt de la Cour de Cassation,1ère chambre civile, du 22 juin 2004, il est question de dol. En effet dans cette arrêt, deux pollicitants propose une collection de statuettes à une tierce personne. Ces deux personnes proposent la collection à un prix très bas de la réelle valeur des objets. Cependant cettetierce personne n'accepte pas l'offre, mais propose aux vendeurs de conserver la collection, afin de la vendre si un client se présente et est intéressé. Quelques jours plus tard, un client se présente effectivement, et se montre intéressé par la collection, en effet il estime qu'il fait un profit; c'est ainsi qu'il verse un acompte à cette tierce personne. Le tiers accepte donc la proposition faitepar les deux pollicitants, car il a trouvé un acheteur. Le contrat est donc mis en application dès lors que le tiers a accepter l'offre des deux pollicitants. Cependant l'acheteur n'est jamais revenu, même s'il avait laissé un acompte. Le tiers va donc porter plainte, car il se sent victime d'une escroquerie. En effet, après avoir accepter l'offre le tiers avait verser la somme demander par lespollicitants. Le tribunal suite a sa saisine va rendre une ordonnance de non lieu. Puis celui ci saisi le tribunal pour une annulation de la vente, pour des dommages-intérêts ainsi que la restitution de la somme versée aux pollicitants. La cour d'appel de Montpellier va répondre à cette demande en deux temps. En effet la cour admet bien qu'il y a une manoeuvre faite par le client et les deuxpollicitants, incitant l'acheteur à contracter. De plus la cour juge que l'acheteur n'a pas accepter par son propre consentement mais seulement parce qu'avec l'apparition du client, il avait estimer pouvoir tiré profit de cette affaire; et donc son comportement est illicite et cupide. Pour rejeter l'annulation, la cour utilise le principe de « Nemo auditur turpitudinem allegans ». Sur l'autre moyen, lacour a estimé qu'il convient d'opposer sa propre turpitude à l'acheteur, selon le principe vu précédemment.
Dans cet arrêt il est donc question de savoir si une victime de manœuvres peut demandée l’annulation du contrat, ainsi que des dommage intérêts alors qu'elle avait dans l’intention de réaliser un profit substantiel à l’encontre de ses cocontractants ?
La cour de Cassation répondrapositivement à cette question. En effet la vente s'avère nulle, car en effet il y a présence d'un dol. Les pollicitants ainsi que le client avaient mis en place toutes ces manoeuvre afin d'inciter le tiers à contracter et ainsi de lui prendre de l'argent. Puis, pour ce qui concerne la question de « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » la cour estime qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer ceprincipe dans cette affaire. Elle précise également que ce principe ne s’applique pas en matière délictuelle.
Pour cette étude nous allons dans un premier temps nous intéresser à l'existence du dol (I), puis nous nous attarderons sur la règle de « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » ainsi que les conséquences qui en découlent(II).

I ) Existence du dol, lors de la conclusion ducontrat...

Dans cette partie nous verrons les deux éléments constitutif du dol, tout d'abord le fait que le dol entraîne un délit au moment de contracter donc son élément matériel (A) puis le vice de consentement que cela entraine chez la victime donc l'élément moral (B).

A ) L'élément matérielle du dol.

D'après la définition du dol, celui-ci est une manoeuvre ayant pour but etpour résultats de surprendre le consentement d'une partie et constitue de la part de son auteur une faute. Cette faute est donc délictuelle en matière civile. En effet dans cette arrêt on voit bien qu'il y a existence de manoeuvres, car le client qui est apparue postérieurement à la proposition d'un contrat par les deux pollicitants à la tierce personne était un « jeu » qui avait pour but d'inciter...
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