LE DOL ET LA VIOLENCE
Cour de Cassation, 1ere Chambre Civile,
22 juin 2004

Dans un arrêt de la Cour de Cassation,1ère chambre civile, du 22 juin 2004, il est question de dol. En effet dans cette arrêt, deux pollicitants propose une collection de statuettes à une tierce personne. Ces deux personnes proposent la collection à un prix très bas de la réelle valeur des objets. Cependant cette tierce personne n'accepte pas l'offre, mais propose aux vendeurs de conserver la collection, afin de la vendre si un client se présente et est intéressé. Quelques jours plus tard, un client se présente effectivement, et se montre intéressé par la collection, en effet il estime qu'il fait un profit; c'est ainsi qu'il verse un acompte à cette tierce personne. Le tiers accepte donc la proposition faite par les deux pollicitants, car il a trouvé un acheteur. Le contrat est donc mis en application dès lors que le tiers a accepter l'offre des deux pollicitants. Cependant l'acheteur n'est jamais revenu, même s'il avait laissé un acompte. Le tiers va donc porter plainte, car il se sent victime d'une escroquerie. En effet, après avoir accepter l'offre le tiers avait verser la somme demander par les pollicitants. Le tribunal suite a sa saisine va rendre une ordonnance de non lieu. Puis celui ci saisi le tribunal pour une annulation de la vente, pour des dommages-intérêts ainsi que la restitution de la somme versée aux pollicitants. La cour d'appel de Montpellier va répondre à cette demande en deux temps. En effet la cour admet bien qu'il y a une manoeuvre faite par le client et les deux pollicitants, incitant l'acheteur à contracter. De plus la cour juge que l'acheteur n'a pas accepter par son propre consentement mais seulement parce qu'avec l'apparition du client, il avait estimer pouvoir tiré profit de cette affaire; et donc son comportement est illicite et cupide. Pour rejeter l'annulation, la cour utilise le principe de « Nemo auditur turpitudinem allegans ». Sur l'autre moyen, la