DROIT

Exercice 1 :

1) Faux il faut également une capacité juridique pour pouvoir passer un contrat.

2) Faux, les conditions de validé du contrat sont capacité, un consentement, un objet et une cause licite

3) Faux, la cause est le mobile qui pousse à contracter

4) Faux, Lorsque le vendeur cherche à tromper il ya dol, par le biais d’un mensonge par exemple.

5) Faux, un contrat ne peut se poursuivre si il est vicié par l’erreur, le dol, la violence (contrainte physique ou morale)

6) Vrai D’après l’article 1134 du code civil : « les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »

7) Vrai, Lors de conflit le juge ne peut pas donner son avis personnel pour prendre la décision sauf si le contrat est contraire à la loi. La force obligatoire ne concerne que les deux parties ayant contracté.

8) Vrai en cas d’inexécution d’un contrat synallagmatique il est possible de recourir à la résolution(le créancier n’obtient pas satisfaction et obtient l’anéantissement rétroactif du contrat) et la résiliation (en cas de non satisfaction il n’est pas toujours possible de remettre les choses au même, on peut anéantir le contrat et ainsi empêcher ses effets pour l’avenir).

Question II : Cas pratique

1) Depuis 1990, BOX Sa fabrique et commercialise des boites aux lettres distribuées dans les grands magasins spécialisé. Contactée par la société LA BRICOLE, elle a conclut un contrat d’achat de 4000 boites aux lettres livrable en dix échéances. Box S.A n’a pas pu honorer les deux premières échéances.

D’après le droit lors d’un contrat le débiteur s’engage sur un résultat donné. Si ce résultat n’est pas obtenu, le débiteur est présumé fautif.

Ici BOX S.A a une obligation de résultat qu’elle n’a pas respecté : les deux premières échéances n’ont pas été respectées. LA BRICOLE peut mettre fin au contrat.

2)

D’après le droit en cas d’inexécution du contrat l ne doit pas évaluer lui-même le montant des