Cour de droit des obligations l3

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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Droit Civil 

L’obligation peut avoir plusieurs façons d’être.
Une obligation peut être affectée d’une condition, dont les deux principales sont suspensives et résolutoires.
L’obligation peut être affectée d’un terme, qui peut être suspensif ou extinctif.
L’obligation peut engager plusieurs créanciers ou débiteurs en même temps.

L’obligation quelque soit sa source, elle doit produiredes effets, l’obligation doit donc être exécutée de manière spontanée ou non (exécution forcée).

L’obligation doit s’éteindre à un moment donné, par le paiement ou encore la prescription.

Les obligations n’introduisent pas seulement des liens, elles sont aussi des éléments d’actif. Elle peut être aussi un bien, un élément du patrimoine elle peut donc être transmise, circuler d’unpatrimoine à l’autre.

Le régime général regroupe :
* la détermination de l’obligation, connaitre sa façon d’être.
* l’exécution de l’obligation,
* sa circulation
* et l’extinction.

Il existe de nombreuses réglementations particulières qui dérogent au droit commun et qui donc vont limiter le champs général de l’obligation.
Le régime général de l’obligation retrouver son empireà chaque que les législations spécifiques sont insuffisantes.

Titre 1 : Les Modalités de l’Obligation :

On appelle modalité de l’obligation, les caractères qui ne sont pas essentiels à l’obligation. Mais qui peuvent éventuellement l’affecter.
Ce qui est essentiel à une obligation : un créancier, un débiteur et un objet.
Au-delà de cette structure de base on peut envisager différentesvariantes qui peuvent affecter l’existence même de l’obligation soit son exécution, soit les parties à l’obligation.

En effet, l’obligation peut être assortie d’un terme (Chapitre 1), d’une condition (Chapitre 2). Les obligations peuvent présenter une complexité particulière qui la pluralité d’objet ou de sujet (Chapitre 3).

Chapitre 1 : les obligations à terme :

Il y a de très nombreusesobligations qui ne sont pas susceptibles d’être exécuté immédiatement, c'est à dire dès leur naissance. Ces obligations sont des obligations à terme.
Le terme c'est un événement futur mais certain.
Par ailleurs, le terme n’affecte pas l’existence même de l’obligation mais seulement sont exécution, 1185 du code civil.
Ces deux caractéristiques sont celles qui vont permettre de distinguer leterme de la condition.
Un événement certain :
* certain dans son principe, sa survenance même si la date exacte du terme n’est pas encore connu.
Ex : décès de telle ou telle personne.
* Un événement qui affecte seulement l’exécution de l’obligation.
L’obligation affectée d’un terme existe dès qu’elle a été stipulée, dès l’événement qui lui a donné naissance. Mais elle est retardé caraffecté d’un terme.
Le terme est celui des articles 1185 et suivants du code civil, que l’on appelle parfois le terme suspensif.
L’expression terme est aussi utilisé dans un tout autre sens, pour déterminer, pour désigner le moment où un contrat à exécution successive prendra fin, on parle alors de terme extinctif.

Section 1 : la fixation du terme :

Une première distinction s’impose,selon que les parties ont fixés ou non un terme à l’obligation. 

Paragraphe 1 : les règles applicables en cas de fixation expresse du terme :

Le terme fixé peut être certain tout d’abord, mais il peut être aussi incertain.
Il peut y avoir des difficultés d’interprétation du terme, et si elles surgissent il faudra saisir le juge.
Il y a essentiellement une hypothèse, c'est dans le casnotamment lorsque le terme a été fixé par référence au besoin du débiteur.
Cette difficulté est envisagée par le code civil à l’article 1901 à propos du prêt.
L’article 1901 du code civil propose un mode de résolution simpliste, il se contente de dire si aucun terme n’est fixé, il faudra alors saisir le juge et se sera à lui de déterminer la modalité de remboursement par rapport au terme de...
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