Droit du travail sénégalais : Ecole Supérieure Polytechnique, année 2009 – 2010

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre un risque qui l’oblige à cesser son activité professionnelle temporairement ou définitivement ou encore qui le contraint à assumer des charges familiales susceptibles d’entraîner une diminution de son niveau de vie1. Il résulte de cette définition que le droit du travail se distingue des autres disciplines juridiques par son objet, ses caractères et ses sources. Le droit du travail a pour objet de réguler les rapports sociaux au sein de l’entreprise. Il régit le travail dépendant et prend parti pour le salarié. C’est en cela qu’il est considéré comme un droit partisan, progressiste et autonome. Un droit partisan : Le droit du travail est un droit partisan en ce sens qu’il est élaboré essentiellement à destination du salarié dont il assure la protection en raison de son état de subordination juridique. Cette protection consiste à procurer au salarié la sécurité de l'emploi et des conditions de travail ainsi qu’une participation à l'élaboration et à l'application de ses règles. L'ordre public social est le principal instrument de cette protection. Il signifie que les dispositions légales et réglementaires constituent un minimum, un plancher qui peut en principe être amélioré par les autres dispositions au profit du salarié. On parle alors de l’ordre public social relatif, du principe de faveur ou de dérogation à sens unique. La mise en œuvre du principe de faveur permet au droit du travail de contribuer au progrès social en ce sens qu’il admet qu’une norme inférieure déroge