Cour droit civil

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  • Publié le : 22 octobre 2010
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DROIT CIVIL

Classification et Concept de Personne

Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose.
Cependant toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains.
Quand ilclassifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extremment importante, il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnait également la qualité de personne juridique appelée personne morale à certains groupements qui sont les sociétés, les associations et les syndicats.
Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le code civil, 2 catégories de personnes,2 espèces de sujet de droits : les personnes physiques et les personnes morales.

La Summa divisio qui fait des personnes par opposition aux choses l'une des plus grandes divisions du droit remonte au droit romain. On la retrouve au 2ème siècle après J.C dans ce qu'on appelle les institutes de Gaius.
Dans ce manuel, l'auteur adopte un plan tripartite : les personnes, les biens et les actionsadopté au 6ème siècle par les instituts de Justinien. Ce plan connaîtra un grand succès chez les juristes français notamment Loisel au 16ème siècle. C'est donc assez naturellement qu'il sera suivi par les rédacteurs du code civil de 1804 qui ont répartie les matières traitées en 3 livres : des personnes, des biens et des différentes modifications de la propriété et le livre 3 des différentesmanières dont on acquiert la propriété. Ce n'est qu'avec l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des suretés que cette structure a évolué puisque ce texte a ajouté un livre 4ème intitulé "des suretés au code civil" article 2284-2534.
C'est là, l'origine de la classification qui reste fondamentale dans notre droit positif, contemporain mais le concept de personne à beaucoup évolué de 1804 à nosjours.
Le terme de personne ne revêtait pas en droit romain le sens juridique qu'il a aujourd'hui le terme latin [...] sera employé par les juristes tantôt pour désigner l'homme en général, c'est ainsi que Gaius fera figure [...] les esclaves qui juridiquement sont des choses tantôt dans un sens plus étroit d'acteur de la vie juridique bénéficiant en fonction du rôle qui lui est attribué d'uncertains nombre de droits. Ici il est auteur est par là, sujet de droits, la personne est alors défini par la ou les fonctions qu'elle remplie.
La notion de personne va connaître une évolution conçu dans l'adéquation entres hommes et personnes c'est à dire dans la reconnaissance, dans tout être humain d'une personne au sens juridique du terme.
Cette adéquation conduira au subjectivisme qui fera detout homme un sujet de droit et par conséquent un acteur. Cette évolution est le trait dominant des personnes physiques.

Evolution générale

Pendant longtemps la question du droit des personnes a été dominée par l'opposition libre, non libre caractéristique du monde antique puis romain. Cette opposition dont l'esclavage est la manifestation la plus forte prolonge ces effets dans notre droitjusqu'en 1848.
De l'Antiquité proviendra également un critère de distinction essentielle entre les personnes qu'est l'appartenance à la cité et qui fait de l'étrange un être juridiquement à part.
Cependant l'inégalité des conditions juridiques qui résulte de cet état des choses a été peu à peu miner par l'idée que tout être humain est juridiquement une personne, égale à toute autre personne.
Issudu Christianisme, amplifié par l'école du droit naturel, cette idée triomphe en 1789 avec la DDHC article 1er " les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit ". Sur ces deux principes fondamentaux, liberté et égalité s'édifiera tout le droit des personnes qui est le notre, droit des personnes mais aussi progressivement droits de la personne, l'émergence des droits de la personnalité...
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