Cour droit civil
Classification et Concept de Personne
Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose.
Cependant toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains.
Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extremment importante, il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnait également la qualité de personne juridique appelée personne morale à certains groupements qui sont les sociétés, les associations et les syndicats.
Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le code civil, 2 catégories de personnes, 2 espèces de sujet de droits : les personnes physiques et les personnes morales.
La Summa divisio qui fait des personnes par opposition aux choses l'une des plus grandes divisions du droit remonte au droit romain. On la retrouve au 2ème siècle après J.C dans ce qu'on appelle les institutes de Gaius.
Dans ce manuel, l'auteur adopte un plan tripartite : les personnes, les biens et les actions adopté au 6ème siècle par les instituts de Justinien. Ce plan connaîtra un grand succès chez les juristes français notamment Loisel au 16ème siècle. C'est donc assez naturellement qu'il sera suivi par les rédacteurs du code civil de 1804 qui ont répartie les matières traitées en 3 livres : des personnes, des biens et des différentes modifications de la propriété et le livre 3 des différentes manières dont on acquiert la propriété. Ce n'est qu'avec l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des suretés que cette structure a évolué puisque ce texte a ajouté un livre 4ème intitulé "des suretés au code civil" article 2284-2534.
C'est là, l'origine de la classification qui reste fondamentale dans notre droit positif, contemporain mais le concept de personne à beaucoup évolué de 1804 à nos