Cour penale

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  • Publié le : 2 octobre 2010
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La Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente et « peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimesles plus graves ayant une portée internationale » [1], tels que sont le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas.
La Cour est créée le17 juillet 1998 suite à la signature du Traité de Rome à l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies et définissant le Statut de la Cour pénale internationale. Elle aune existence légale depuis 2002.
Au 15 septembre 2010, 112 États sur les 192 que reconnaît l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI, tandis que 38 autres l'ont signé maisne l'ont pas encore ratifié.
Un génocide
Un génocide est l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie d'un groupe en raison de ses originesethniques, religieuses ou sociales[1].
Un crime contre l'humanité
Un crime contre l'humanité est une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individusinspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux »[1]. Cependant, « il n’y a pas, pour les crimes contre l’humanité, de définition généralement admise ».[2]
La notion decrime contre l'humanité est une catégorie complexe de crimes punis au niveau international et national par un ensemble de textes qui regroupent plusieurs incriminations[2].
La Cour pénale internationalecomprenant 110 États-membres[Note 1] est le principal tribunal permanent[Note 2] chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité. L’article 7 du Statut de Rome[texte 1] en détail la liste, même sielle n'est pas exhaustive :
meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; déportation ou transfert forcé de population ; emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en...
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