Rapport de lecture :

Thème et date du cours : La Cour Pénale Internationale (18 février 2011)
Titre : DE LA BROSSE, Renaud, « Les trois générations de la justice pénale internationale : Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale et tribunaux mixtes », (2005) Annuaire français de relations internationales 154
Nombre de caractères : 4758

Résumé :
De Nuremberg à Rome, l’auteur nous dresse un aperçu de l’évolution historique et politique des diverses pratiques de justice pénale internationale : les tribunaux pénaux internationaux ad hoc, la Cour pénale internationale, et les juridictions complémentaires. En effet, la lourdeur de fonctionnement et les résultats controversés des TPI (notamment ceux pour le Rwanda et l’Ex-Yougoslavie), de même que les limites avec lesquelles doit coexister la Cour pénale internationale ont donné naissance à des nouvelles pratiques alternatives de justice pénale internationale : des juridictions mixtes ayant recours aussi bien au droit international qu’au droit national des pays en question à l’exemple du Sierra Leone, et une autre forme de justice internationale qui consiste dans l’exercice par certains États (comme la Belgique) d’une compétence universelle à punir les violations du droit international et humanitaire (cas du Cambodge par exemple). Dans son analyse, l’auteur essaie de ressortir, pour chacune de ces générations de justice internationale, les attentes et les espoirs en matière d’efficacité face à la répression pénale et le retour à la paix civile, et met notamment l’accent sur le lien éternellement étroit entre les Intérêts politiques des États et les multiples tentatives (aussi positives que négatives) de mise en place d’une justice internationale apte à protéger le droit humain et réprimander les atteintes les plus graves à celui-ci.

Commentaires :
À la lueur du texte, nous constatons que le chemin parcouru pour la création d’un droit pénal international est caractérisé par une lenteur