Droit des contrats

Bibliographie : Les obligations LEGIER, Dalloz, collection mémento, 19e édition, 2008

La théorie générale du contrat est la théorie applicable à tous les contrats. On l’appelle aussi le droit commun du contrat.

2005 : Avant-projet CATALA qui a été abandonné sous la pression des professionnels
Le gouvernement est entrain d’élaborer un nouveau projet qui devrait être adopté début 2009 et notre cours risque de ne plus être adapté. À prendre en compte pour DSCG en 2010.

La théorie générale est à réétudier seul.
Il faut la connaître car c’est elle qu’on doit utiliser lorsque c’est un contrat innommé, qui ne fait pas l’objet de règle spéciale et pour les vides des règles spéciales.

Contrat de vente art 1582 du code civil :
« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.»
Ce n’est pas obligation du transfert de propriété :
L’obligation de donner n’existe pas car le transfert de propriété a lieu immédiatement dès l’échange du consentement.

Le code civil consacre à la vente plus de 100 articles : art 1582 à 1701 du code civil.
Même si ces règles sont supplétives de volonté, ça fait beaucoup d’articles. Règles supplétives de volonté= règles qui s’appliquent à défaut de volonté contraire des parties.

Depuis 1804, le législateur est énormément intervenu, plus sous la forme de règles supplétives de volonté, mais de règles impératives que les parties ne peuvent pas éviter.

Titre 1 : Processus de formation du contrat de vente
Le plus souvent, le contrat de vente est complexe.
Le principe demeure que le principe d’offre et d’acceptation permet la création du contrat (expl : dans vente aux enchères, le fait de lever la main constitue le contrat). Mais le plus souvent : contrat juridique sous forme de contrat de vente, d’avant-contrat qui permet de préparer le contrat définitif.
Le contrat définitif est le plus souvent préparé de manière préparatoire et il peut y avoir un droit