Cours de cadres juridiques

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  • Publié le : 16 décembre 2009
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Cours de Droit n°1
Le cadre de la vie juridique

I. La notion de droit
Le droit s’applique t’il à tous ?
Le droit est l’ensemble des règles qui doivent être respectées pourvivre en société. Il défini les règles des rapports entre tous les individus d’une société donnée. On dit alors qu’il est général.

Les règles de droit sont elles toujours lesmêmes ?
Chaque société fixe ces propres règles qui s’appliquent aux individus de la société. Elles définissent les limites à ne pas dépasser pour un individu ou des individus de cettesociété.
Les règles de droit permettent aussi de trouver une solution dans un conflit entre individus.

Les règles sont elles obligatoire ?
Les règles de droit s’imposent àtous individus. Elles ont un caractère obligatoire et ceux qui ne se conforment pas à celles-ci se trouvent sanctionner.



Le droit est-il identique pour toutes lessituations ?



Le droit comporte deux grandes divisions :
 Le Droit public : il concerne l’Etat dans ses relations avec les particuliers.
 Le Droit privé :il concerne les particuliers et les entreprises.

Chaque division comporte plusieurs catégories de droit :
Le Droit public :
 Le droit constitutionnel : règles defonctionnement de l’état
 Le droit administratif : rapports entre le particulier et l’administration
 Le droit fiscal : régit l’imposition des entreprises et des particuliers
 Le droitpénal : fixe les règles et les principes des sanctions pour les personnes qui ne respectent pas le droit

Le Droit privé :
 Le droit civil : fixe les règles concernant lesparticuliers entre eux
 Le droit commercial : fixe les règles entre les particuliers et les commerçants
 Le droit du travail : établi les règles entre l’employeur et le salarié
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