Cours de droit administratif, les pouvoirs de police
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Titre II : La police administrativeL'administration agit par des prestations, mais aussi par des prescriptions, par des pouvoirs de police.
Chapitre 1 : Définition de la police administrative
La police administrative c'est l'ensemble des interventions de l'administration qui tendent à imposer ç la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société. La police administrative limite la liberté au nom de l'ordre.
La police administrative, est l'ensemble des interventions de certaines autorités administrative visant à assurer le maintien de l'ordre public et aboutissant à imposer des limitations aux libertés des administrés.
La police administrative est ainsi caractériser par son but qui est d'assurer l'ordre public. La police générale a trois objectifs :
la tranquillité publique (absence de bruit). La sécurité La salubrité
L'article L 2212-2 du CGCT dispose que la police municipale a pour but d'assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique.
Les initiative des particuliers ne doivent pas compromettre l'ordre car l’ordre est la condition de toute vie sociale.
La police est une forme d'action qu'il ne faut pas confondre avec l'organe police, c'est à dire le personnel en charge du maintient de l'ordre.
Le service de la police n'est fait que pour réprimer le non respect de règlement de police.
La police au sens organique est la police d'Etat, la gendarmerie, les CRS, les polices municipales.
SECTION 1 : Police administrative et police judiciaire
La police administrative a un caractère préventif, son objectif est donc d'éviter les risques de désordres en les prévenants à l'avances. Le but de la police judiciaire est de rechercher les auteurs d'infraction et de les livrer à la justice.
La police administrative c'est la réglementation utilisée pour prévenir une atteinte à l'ordre public alors que la police judiciaire,