Cours de droit administratif

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  • Publié le : 12 mars 2012
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Un référendum portant sur l'évolution des territoires d'outre-mer et la création d'une communauté franco-africaine est organisé par la France le 28 septembre 1958. Entre le choix ou le rejet d'unetelle communauté, le Sénégal opte pour le OUI et devient une République membre de la Fédération du Mali, aux côtés du Soudan français.
La mise en place des institutions est dictée par la Constitutiondu 24 janvier 1959, suivie par l'organisation des élections législatives le 22 mars 1959.
Comme dans d'autres pays d'Afrique subsaharienne, ce texte de 1959 s'inspire fortement de la Constitutionfrançaise de 1958.
Constitution de 1960[modifier]
C'est après l'éclatement de la Fédération du Mali que la constitution du 26 août 1960 est adoptée. Celle-ci réaffirme l'option d'un régime parlementaireavec Mamadou Dia comme chef du gouvernement en sa qualité de président du conseil et Senghor comme président de la république. Cette constitution restera en vigueur jusqu'après la crise de décembre1962 entre les deux hommes. Elle sera remplacée par la constitution du 7 mars 1963 qui institue un régime présidentiel.
Constitution de 1963[modifier]
Une nouvelle Constitution est adoptée le 7 mars1963. Elle établit un régime présidentiel. Le poste de Premier ministre est supprimé.
Ce nouveau texte subira une séries de révisions en date du 20 juin 1967, du 26 février 1970, des 19 mars et 6avril 1976, du 28 décembre 1978 et du 24 avril 1981.
Ces modifications successives permettent de passer progressivement d'un système de parti dominant, marquée par la personnalité charismatique deSenghor, à un régime multipartite intégral lors de l'élection d'Abdou Diouf.
Constitution de 2001[modifier]
Elle est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94% devotes positifs.
Désormais le mandat présidentiel est ramené de 7 à 5 ans et les prérogatives du Président de la République sont élargies. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale du Sénégal. Le...
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