Cours de droit bancaire

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  • Publié le : 2 octobre 2010
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INTRODUCTION

Il y a une activité commerciale ou éco dans ce cas la il y a nécessairement des questions de paiement et de crédit qui apparaissent. Pour les particuliers le fait d’avoir accès au crédit permet d’avoir accès à des bien qui leur auraient été impossible d’avoir sans un crédit (un appartement). Il y a des crédits à court, moyen, long terme.

Pour les opérations de paiement, on a lepaiement en espèce ou bien par instrument de paiement. C’est une liberté mais, celle-ci est relativement tempérée à cause de plusieurs éléments :
un phénomène psychologique
une raison fiscale le fisc se méfit beaucoup des paiements en espèce

il y a donc toutes une série d’élément qui font que l’on passe par une série d’instrument de paiement. Certains de ces instruments on fait l’objet d’uneréglementation uniforme (conventions internationales).

Ordonnance du 15 juillet 2009 qui crée une nouvelle catégorie d’établissement : les établissements de paiement (ils peuvent faire un certain nombre de paiement mais, ils ne peuvent pas faire de crédit du moins très peu). Il y a par exemple le système paypal c’est le type même d’un établissement de paiement. Ces systèmes sont donc dessystèmes relativement élaborés et, on est en plus à une période relativement charnière car l’informatique se développe de plus en plus. En effet avant c’était des supports papiers. Aujourd’hui on a le système de la carte bancaire, on a donc déjà une première dématérialisation. On a également Monéo qui est un porte monnaie électronique (on transfert des unités électronique, c’est donc de la monnaieélectronique). On se demande si on ne va pas aller plus loin mais cela pose des problèmes juridiques car ces instruments et ses monnaies ressortent du monopole des établissements bancaires (système sans règle). Donc économiquement cela pose problème car on a pas les garanties qu’offre le système bancaire.
Le système va continuer à évoluer sous la pression de l’informatique.

Aujourd’hui on a unsupport le compte bancaire, il va permettre d’utiliser des instruments de crédit et de paiement.

TITRE 1 : LA THÉORIE DES COMPTES BANCAIRE

Ces comptes bancaires sont devenus le support indispensable de l’activité éco. Se sont des comptes qui en principe ne sont pas obligatoires mais qui de faite le deviennent. Ils ne sont obligatoires que pour les professionnels, en revanche pour les particuliersil n’y a aucune obligation d’ouvrir un compte, cependant dès que l’on a une activité éco l’ouverture d’un compte devient nécessaire (les salaires sont versés sur un compte bancaire).
Ces comptes bancaires sont avant tout des instruments de règlement. Dans la théo classique nous avons un banquier qui reçoit les fonds de son clients et qui les conserve pour son client. Le client peut demander detransférer les fonds à une autre personne (créancier) ou bien les retirer. Ces comptes bancaires permettent également de faire des opérations de crédit. Le banquier va par les comptes bancaires obtenir un crédit ⋄ support fondamentale pour les banquiers.

La diversité des comptes bancaires s’expliquent par leur mode de fonctionnement il y a :
Compte rémunéré : comptes à vue avec le principe deni rémunération ni paiement des chèques,
Compte non rémunéré : compte sur livret qui pouvaient faire l’objet d’une rémunération.
Cette distinction à juridiquement disparue à la suite du droit européen, à la suite d’une décision de la cour de justice des communautés européennes.

Ex : Banque kexa à décidé de s’installer en France, elle a décidé de proposer une rémunération des comptes de dépôt,rémunération qui a été sanctionné par la commission bancaire au motif qu’il y avait un arrêté interdisant la rémunération. A donc été posé une question préjudicielle à la cour sur la compatibilité du droit français avec le droit communautaire et la cour à jugé que le droit français était contraire au droit communautaire. L’arrêté à donc été supprimé.

On a aussi d’autres types de compte...
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