Cours de droit constitutionnel l1

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DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE 1 : L’ETAT
Les éléments constitutifs de l’état
1. La population ou la nation
Population : ensemble d’individus soumis aux pouvoir normatif de l’état

Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ?
Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective.
A. Conception objective de lanation
Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème Reich (doctrine dite du pangermanisme, rassembler tous les allemands de souche)
Gobineau «  Essai sur l’inégalité des races humaines ». 1853
* Epuration ethnique en ex-Yougoslavie
* Aujourd’hui en Belgique (critère de langue) wallons /flamands. Vers une épuration linguistique ? «Envie devivre ensemble ? »

B. Conception subjective de la nation
Appelée aussi conception française de la nation, Ernest Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 1882
* Un passé commun ou une mémoire commune, « avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé … »
Le désir de vivre ensemble, solidarité, sentiment national.
L’existence d’une nation est comparée à « un plébiscite de tous lesjours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie. ».
Ce qui peut entrainer ou renforcer le sentiment d’être français : le vote, le 14juillet, le sport, les guerres. C’est la « possession en commun d’un riche legs de souvenirs ».
Laïcité : comment vivre ensemble avec des fois différentes (solution française).

* La relation entre la nation et l’état : est-ce quetout état repose sur le fait national ?
Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne.
ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2
Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ».
Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser.
_NouvelleCalédonie : référendum sur l’indépendance entre 2014 et 2018.
_Archipel des Comores : référendum, tous votent oui à l’indépendance sauf Mayotte (1974-1978). Processus de départementalisation de Mayotte.
_Polynésie ? Existe-t-il une nation polynésienne ?

* L’état nation est loin d’être un standard :
_Une nation, deux états
Ex : Allemagne, Corée, Yémen…
_Un état, plusieurs nations
Ex : EmpireOttoman, Empire soviétique
Ex : Yougoslavie, Canada, Belgique
_Une nation, plusieurs états
Ex : le Kurdistan (Turquie, Iran, Irak). La nation kurde peut-elle se positionner en état et se faire reconnaitre par la communauté internationale ?

* La prudence de la communauté internationale
Tchétchénie : Russie
Tibet : Chine
Un jeu de dominos ?
France : Nouvelle-Calédonie, Polynésie, corse,Mayotte

2. Le territoire
Pas d’état possible sans territoire.
* Du plan de partage de la Palestine …
Les modes de délimitation du territoire, frontières d’un état correspondant aux frontières d’un autre état. La plupart des conflits entre états viennent des problèmes de territoire.
* Les traités de paix ne font qu’entériner un apport de forces
Ex : Traité de Versailles (1919)
*ONU Art.1 pf.4 ( à retenir)
Prohibition du recours à la force.
_Ex : 1990 : 1ère guerre du golfe, Irak et Koweït, forte réaction de la communauté internationale.
_Contre ex : Israël et Cisjordanie et Gaza 1967.

Les différentes formes de territoire :
* Territoire terrestre : frontières naturelles, frontières artificielles
* Territoire maritime : 12 milles nautiques des côtes (environ20km)
Mer territoriale, ZEE après la mer territoriale, au-delà de 200 milles nautiques haute mer accessible à tous. (Si non tracé, ex : Manche)
* Territoire aérien : espace atmosphérique et espace extra atmosphérique, l’état exerce sa souveraineté sur son espace atmosphérique.

3. La souveraineté
_Esmein : « L’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant une qualité...
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