Cours de droit constitutionnel

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  • Publié le : 6 avril 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction.
Le droit est la science des mots.
Qu'est ce que le droit constitutionnel ?
C'est le droit de la constitution. Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et desprocédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable mais absurde car ça ne permet pas d'apprendre et de réfléchir. De plus cette démarche uniquement centrée sur le droit positif à pour inconvénient de nier une des caractéristiques du droit constitutionnel, il s'intéresse au système, mais aussi à la dynamique du système ( dynamique des institutions).
A quoi sert le droit constitutionnel ?
Son objet c'est l'encadrement juridique des faits politiques. Il n'existe que dans un cadre précis, le cadre de l'état de droit, on parle d'état soumis au droit. Pour acter de cette logique, on peut citer un extrait de la constitution de 1791 « il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ». c'est l'affirmation à la soumission del'autorité au droit.
Qu'est ce qu'un phénomène politique ?
Le terme politique viens de police qui signifie la cité càd la société organisée entre les hommes. ( règlementer, organiser le système politique ). les prémices du droit se trouve dans l'antiquité grec et romaine par l'intermédiaire des lumières. On assiste à une juridicisation des comportements politiques. Le droit constitutionnelest une science jeune.
Qu'est ce que le droit ?
On ne peut pas répondre à cette question. Il n'y à pas une réponse mais des réponses. Une des définition pourrait être : C'est l'ensemble des règles de conduites humaines édictées et sanctionnées par l'état et destinée à faire régner dans les relations sociales l'autorité et la liberté. Le droit à une fonction de régulation sociale mais il estrégulateur social et phénomène social. Il n'y à pas de droit sans société mais l'inverse est vrai aussi, il n'y à pas de société sans droit. Si le droit est un régulateur social il existe d'autres phénomènes qui participent à la régulation social ( l'éthique, la religion, la politesse, la morale.. ). il faut donc distinguer les droit des autres. Le droit est un régulateur social spécifique, lesautres règles sociales sont sanctionnées de manière purement humaine, par exemple le remord. Il s'éloigne des autres car il à un mécanisme de sanction externe à l'homme garantie par l'état. L'état est le reflet de la puissance publique en conséquences les normes juridiques possèdent une force contraignantes à laquelle nul ne peut se soustraire. La règle de droit est sanctionnée par la contraintephysique. Néanmoins, la coercition ne s'applique pas souvent, en raison d'une adhésion spontanée au commandement à l'autorité du droit. Il y a une intériorisation de la règle de droit dans la société. L'approche du droit contribue à adjoindre à la notion de constitution d'autres règles. Il ne faut pas confondre le droit constitutionnel avec la science politique.
Définir le droit constitutionnel parson champs de d'application; au delà de l'apparence formelle des règles on va observer les relations des organes qui composent les institutions, leur fonctionnement en voyant que ce sont le résultat d'une règle de droit. Les organes politiques agissent de telle ou telle manière par ce qu'ils y sont contraint par une règle de droit.
Définition selon un texte de loi ( DDHC de 1989 ): elle résultede l'art 16 « Toute société dans laquelle la garantit de la séparation des droits n'est pas assurée n'a pas de constitution »
les concepts fondamentaux du droit constitutionnels.
La souveraineté.
{text:soft-page-break} La constitution.
La séparation des pouvoirs.
TITRE 1. L'ETAT.
L'état à un caractère polysémique, l'état peut être le support du pouvoir...
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