Introduction au Droit Constitutionnel

Lundi 10 septembre 2012

Le droit constitutionnel est à la source des autres matières juridiques. C’est le « droit du droit ». C’est le droit de la politique et de tous les organes qui décident pour la nation. Ce sont les règles juridiques qui encadrent le pouvoir politique. Le pouvoir c’est un phénomène d’autorité et d’obéissance. Il apparaît dès qu’il y a un regroupement humain. Le pouvoir politique, c’est le pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision qui appartient aux gouvernants et qui leur permet de définir et de conduire l’ensemble de la politique de la société de référence.
Les gouvernants votent les lois dans tous les domaines. En France, on trouve un parlement, composé de députés et de sénateurs et ces gouvernants votent les lois sur des sujets divers (sécurité, police, famille …).
Le pouvoir politique a pour ambition d’organiser tous les domaines de la société c'est-à-dire, qu’il indique aux gouvernés, comment les choses doivent se passer dans certains domaines (règles).
Les gouvernants ce sont les autorités politiques, ce sont des autorités de l’Etat. En principe, elles exercent leur pouvoir en respectant un certain nombre de règles, nommées « les règles de droit »

Mais qu’est ce qu’une règle de droit ?
Une règle de droit c’est une règle prise par une ou des autorités habilitées, c’est-à-dire une autorité à qui on a donné la possibilité de prendre cette règle. C’est également une règle obligatoire, c'est-à-dire qu’elle est imposée et doit être respectée par les destinataires et pour finir, la règle de droit peut être sanctionnable.

Le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble de toutes les règles juridiques (applicables au pouvoir politique) qui régissent le pouvoir politique dans une société étatique donnée. Il existe plusieurs Droits Constitutionnels : le droit constitutionnel américain, français, britannique, suisse (…). Le Droit Constitutionnel est une matière du droit public car, il