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COURS DE DROIT DE TRAVAIL

10571 mots 43 pages
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PLAN DU COURS
INTRODUCTION
I) Définition et L’objet du droit du Travail
II) Historique du droit du Travail
III) Les sources du droit du Travail
CHAPITRE I : Le contrat de Travail
I : Généralité sur le contrat de Travail
II : Formation du contrat de Travail
III : Les modalités de conclusion du contrat de travail
IV : Les contrats pouvant précéder le contrat de travail
V : Les effets juridiques du contrat de travail
CHAPITRE II : Modification, Suspension et Rupture du contrat de Travail
I : La modification du contrat de travail
II : La suspension du contrat de travail
III : La rupture du contrat de travail
CHAPITRE III : Les conditions légales du travail
I: La durée légale du travail
II: Le repos du travailleur
III : hygiènes et sécurité du travail
CHAPITRE V : Le délégué du personnel
II : Les syndicats professionnels
III : Les partenaires sociaux aux relations de travail : les inspecteurs du travail
CHAPITRE VI : Le règlement des conflits de travail
I : les juridictions du travail
II: La procédure de règlement des conflits
BIBLIOGRAPHIE
René le Faou : Le contrat de travail. Edition 1987, 95 pages, les manuels du CRADAT
Gérard Lyon Caen, Jean Pelissien, Alain Supio : Droit du travail. Edition Dalloz 1996
Code Civil, Dalloz 1994-1995

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Code et lois du BF Tome IX Code Social 1997
Convention OIT n°14 ; 52 ; 106 ;
Loi n°028-2008 / AN du portant code du travail au Burkina Faso
Arrêté n°94-08/ETSS/SG/DT du 31/06/1994 relatif au contrat et à l’engagement à l’essai

INTRODUCTION
Le droit du travail est l’une des branches du droit privé qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux (employeurs et salariés) d’en avoir quelques connaissances ne serait-ce que général. L’approche de ce droit particulier passe par une connaissance de son historique, de ses sources mais avant tout de son objet.
I- Définition et objet du droit du travail
Si l’expression Droit du travail est consacrée de nos jours, il n’en demeure pas moins une notion restrictive car tout le travail

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    l Les relations individuelles de travail | Titre I : La naissance du contrat de travail Chapitre1 : La qualification du contrat de travail | L’existence du contrat de travail….

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  • economie droit
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    CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect. Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

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    VI. la cessation du contrat de travail : suspension, licenciement et démission. VII. les institutions liées au travail : syndicats et associations VIII. Applications Introduction :….

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  • Droit du travail CM 3
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    07/09/2015 Introduction Le droit du travail consiste à étudier les règles relatives aux contrats de travail et aux conditions de travail. Ces règles concernent le rapport entre l'employeur et son salarié, qui ne sont pas placés sur un pied d'égalité. Donc, le droit du travail tend à favoriser le sort du salarié dans le but de rééquilibrer des rapports qui seraient, au départ, en faveur de l'employeur. Droit du travail = un droit protecteur du salarié et a pour but l'amélioration de la condition salariale.….

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  • Fiches droit du travail : relations individuelles
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    C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en est la recodification de 2008 qui montre que le droit du travail est en constante évolution sous l’influence du droit international.….

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  • Commentaire 10 nov 1988 droit européen matériel
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    Ce traité prévoit la création d’un espace sans frontière intérieure, d’un marché intérieur mais il jète également les fondements de l’intégration économique et monétaire, de l’UEM (union économique et monétaire). Ce traité ouvre aussi de nouveau champs de compétences. Par exemple la protection des consommateurs ou encore la protection de la santé publique. Il renforce également des politiques existantes comme la politique de l’environnement. Dernier apport important, il affirme aussi l’identité de l’union sur la scène internationale par la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).….

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  • FICHE DE LECTURE DROIT DU TRAVAIL DROIT SOCIAL
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    Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013 Jean Emmanuel Ray Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers du droit du travail, droit jeune et évolutif de manière ludique et clair. Etayé d’exemples concrets, cet ouvrage s’appuie également sur les évolutions jurisprudentielles, c’est ainsi que l’auteur nous présente sa 21ème édition en référence du droit du travail. Avant de s’interroger sur les relations individuelles (partie 1), et collectives de travail (partie 2), pour enfin aborder les conflits et négociation inhérent à ce droit, intéressons-nous brièvement aux sources et instances. Omniprésent dans l’entreprise le droit du travail, est un droit contractuel et nécessaire à notre temps qui s’appuie sur différentes sources ; les sources imposées aux partenaires sociaux (la loi elle-même, la constitution, les traités…) et les sources négociées (conventions collectives, usages, contrat individuel de travail…).….

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  • Pages jaunes
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    Dans le prolongement de cette appréciation, on a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, mouvant. Effectivement, c’est un droit qui s’est construit par stratifications successives, qui n’obéissent pas à une conception parfaitement cohérente des relations de travail, même s’il existe des lignes de force de la matière. Quelles sont les différentes étapes qui ont marqué la construction du droit du travail depuis ses origines ?….

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  • 1 Ère commerce
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    La formation du contrat de travail → page 5 III. Les éléments du contrat de travail → page 6 IV. Les effets du contrat de travail → page 7 Introduction Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer.….

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    INTRODUCTION Droit du travail : (Gérard LYONCAEN) ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail qui naissent entre un employeur privé et ceux qui travaillent sous son autorité moyennant rémunération. Le droit social tel qu’on le connait aujourd’hui est assez récent. Le premier texte date de 1841 qui venait interdire le travail des enfants de 8 ans dans les entreprises de + de 20 salariés et limiter à 12h par jour le travail des enfants entre 8 et 16 ans. 1946 : préambule de la Constitution apparition du droit de grève (avant : délit pénal et civil)….

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  • Histoire du droit
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    Aujourd’hui le droit est considéré essentiellement comme une science, on parle de « sciences juridiques ». Le droit se réclame de l’expérience scientifique. Certains considèrent le droit comme l’expression de la volonté du législateur ou de celle du juge. Pour ces auteurs le droit se cofonderait avec ses sources. Pour d’autres, le droit traduit des influences philosophiques, psychologiques ou encore sociales.….

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  • Droit du travail le dimanche
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    Le droit du travail est extrêmement vivant et donc très... Premium Droit Du Travail heures et gagner plus . Il y a donc une conventionnalisation du droit du travail et une un-ionisation de la durée de travail . Globalement depuis le début du 19e...….

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  • Sciences po
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    Il peut contraindre le peuple. Le droit est l’une des manifestations centrales de l’Etat, et prend désormais en charges des domaines qu’il ne gérait pas avant, comme par exemple, le droit dans le travail. Les employeurs et leurs subordonnés doivent respecter un ensemble de règles. ■Avant, en 1941, création d’une règle interdisant aux enfants de moins de huit ans de travailler. Avant, l’Etat ne s’ingérait pas dans ces affaires, ne possédant pas encore l’autorité pour le faire.….

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  • Cours droit social
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    Pour comprendre physionomie de ce droit il faut le corréler des autres branches du droit ; ce qui le distingue des autres est le fait que le droit du travail est un droit qui s’est progressivement construit à partir de ce qu’on appelait la législation industrielle (19ème s) et qui s’est progressivement orienté d’un droit de gestion des rapport de travail à un droit de la protection de la personne au travail : c’est un droit de protection. 1) Relations des différentes branches du droit Au 19ème s on peut relever que l’on ne distinguait pas le droit du travail du droit de la sécurité sociale ; le législateur est intervenu pour lutter contre certains excès, abus notamment les excès liés à la durée du travail, travail des enfants, des femmes enceintes (loi de 1841) mais aussi via la loi de 1898 relative aux accidents du travail qui a mis en place un système de réparation qui est venue s’articuler avec les systèmes de responsabilité pour faute et qui a crée un mécanisme de réparation de base forfaitaire lorsque l’accident à eu lieu au temps et lieu de travail.….

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  • Document objet d etude
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    Dans le Code du travail, il n'est pas systématiquement obligatoire d'établir un écrit pour conclure un contrat de travail : Code du travail article L 121-1 Un contrat verbal reste valable (sauf dispositions de la Convention collective applicable ou CDD, CNE, temps partiel, apprentissage, professionnalisation...). Cependant, le droit communautaire (Directive 91-533 du 14-10-1991 : JOCE L 288) impose néanmoins à l'employeur d'informer par écrit le salarié, dans un délai de 2 mois après le début du travail, des éléments essentiels applicables au contrat ou à la relation de travail II LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRATS DE….

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