Cours droit civil

3367 mots 14 pages

Section 2 : la tutelle

Protection de l’enfant qui en vue de sa situation familiale peut bénéficier d’une tutelle exterieur à la famille. Il peut y avoir 2concecptions : * Tutelle public, la tutelle est tutélaire, gestion confié à des organes administratif * Tutelle familiale qui privilégie le maintien de l’enfant dans son milieu familiale, en accordant une place prépondérante du conseil de famille. C’est la plus protectrice de l’intérêt de l’enfant, c’est aussi la plus utilisé.
La tutelle administrative est réputé vacante lorsque personne n’est en mesure d’assurer la tutelle familiale.
La tutelle familiale est prévue par l’article 390 du CC lorsque les parents sont décédé où se trouve privé de l’exercice de l’autorité parentale.
390-2 la tutelle s’ouvre aussi aux enfants de la filiation n’est pas légalement établie.
Lorsque la tutelle s’ouvre pour l’enfant dont les parents sont décédés, elle peut s’ouvrir pour l’enfant mais aussi pour ses biens.

Paragraphe 1 : organisation de la tutelle

Résulte de 3 organes différents
Dans la logique de la tutelle familiales ces organes sont issus de membre de la famille de l’enfant mineur, ces 3 organes sont tous placé sous la surveillance d’un organe régulateur > juge des tutelles
Ces 3 organes : le tuteur ; le subrogé tuteur ; le conseil de famille.
Le juge des tutelles va veillé à ce que ces 3 organes fonctionne tous dans l’intérêt de l’enfant. A) le tuteur
Toute personne est présumé capable d’être tuteur art 441 du CC.
Exception : le mineur non émancipé sauf au profit de leur propre enfant, seul la tutelle à la personne leur sera conféré Les incapables Toutes les personnes majeur qui bénéficie d’une mesure de protection juridique y compris à l’égard de leur propre enfant.

D’autre personnes sont frappé d’une exclusion de ce droit : > les exclus dès l’origines > ceux en cours de tutelle. Ex : ceux qui ont fait l’objet d’un retrait de l’autorité parental. Selon

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