Cours droit constitutionnel

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DROIT CONSTITUTIONNEL

Texte de base : La Constitution Française

I°) Définition
Droit de la constitution garantie par un juge.

A°) Le droit constitutionnel est un droit
Il étudit la vie politique en utilisant comme méthode la méthode positiviste (= étude du droit positif, droit applicable à un moment donné à un état donné. Elle consiste à s'intéressait à l'étude des textes. Le droitconstitutionnel et sciences politiques sont 2 disciplines autonomes (l'un des juristes qui a opéré à cette distinction est Hans Kelsen Autrichien 1881 1973). Cette conception du droit positiviste et celle qui s'est imposé par un retour en force du droit. Désormais il est acquis est fait partit des branches du droit.
2 branches du droit : - Droit public : Droit constitutionnelDroit administratif
Droit fiscale

- Droit privé : Droit civil
Droit commercial
Droit pénal
Lescritères sur lesquels reposent droit privé et droit public se modifient : - Le droit public reposait sur une base jurisprudentiel
- Le droit privé prend sa source par les codes, droit écrit
Cette différence s'est atténué car le droit public à des sources textuelles publics(Constitution). En revanche le droit privé s'est très largement émancipé. La Constitution représente un tronc commun auquel se rattache toutes les branches du droit. C'est un socle qui se rattache à toute ces disciplines juridiques.

B°) Le droit constitutionnel est le droit de la constitution
Le fait que le droit soit protégé à pour conséquence que le droit constitutionnel soit modifié. En France ledroit constitutionnel à longtemps empreintés les méthodes de la science politique et du droit administratif. Ceci a changé car le conseil constitutionnel se fonde désormais sur des notions propres en droit constitutionnel. On appel des standards jurisprudentiel qui sont spécifiques au droit constitutionnel. En somme le droit constitutionnel à conquis sont autonomie.

C°) Le droit constitutionnelDroit sanctionné par un juge. "L'obligation résulte de la sanction" (Charles Eisenmann). C'est ce critère qui permet de distinguer un précepte moral d'une règle de droit. C'est le lien entre règle constitutionnel et caractère obligatoire. Aux États-unis 17 septembre 1787 on adopte la constitution qui est toujours en vigueur. En France à la même période on adopte la DDHC. Dans l'existence de laconstitution on prévois une cours suprême composés de 9 juges nommés à vie. Dès 1803 elle rend un arrêt (Arrêt Marbury vs Madison) qui considère que les autorités fédéral et le président des États-unis doivent se soumettre aux autorités de la constitution. Les constitutions en France qui se sont succédés sont restés peu importante car elle ne prévoyait pas un juges chargé de les faites respectésaux plus hautes autorités de l'état. Dans les années qui suivent on considère qui la loi votée par le parlement est le meilleur rampar contre l'arbitraire. Il y'a donc une sacralisation de la loi "le roi ne peut mal faire", "la loi ne peut mal faire" autrement dit l se crée le mythe de l'infaillibilité de la loi.
Les lois du 16 et 24 aout 1790 prévoit que les tribunaux ne peuvent pas s'immiscerdans l'action du parlement. Cette loi vise à gardé la séparation des pouvoirs et rendre incontestable la loi. Ce phénomène va perdurer jusqu'à la fin de la 2nd guerre mondiale date à laquelle le mythe de l'infaillibilité de la loi va s'effondrer. En Europe et en France après la 2nd guerre mondial on s'est aperçu que la loi pouvait mal faire. En Europe cette prise de conscience va doté les...
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