Cours droit constitutionnel
Texte de base : La Constitution Française
I°) Définition
Droit de la constitution garantie par un juge. A°) Le droit constitutionnel est un droit Il étudit la vie politique en utilisant comme méthode la méthode positiviste (= étude du droit positif, droit applicable à un moment donné à un état donné. Elle consiste à s'intéressait à l'étude des textes. Le droit constitutionnel et sciences politiques sont 2 disciplines autonomes (l'un des juristes qui a opéré à cette distinction est Hans Kelsen Autrichien 1881 1973). Cette conception du droit positiviste et celle qui s'est imposé par un retour en force du droit. Désormais il est acquis est fait partit des branches du droit.
2 branches du droit : - Droit public : Droit constitutionnel Droit administratif Droit fiscale
- Droit privé : Droit civil Droit commercial Droit pénal
Les critères sur lesquels reposent droit privé et droit public se modifient : - Le droit public reposait sur une base jurisprudentiel - Le droit privé prend sa source par les codes, droit écrit
Cette différence s'est atténué car le droit public à des sources textuelles publics (Constitution). En revanche le droit privé s'est très largement émancipé. La Constitution représente un tronc commun auquel se rattache toutes les branches du droit. C'est un socle qui se rattache à toute ces disciplines juridiques. B°) Le droit constitutionnel est le droit de la constitution
Le fait que le droit soit protégé à pour conséquence que le droit constitutionnel soit modifié. En France le