Cours droit des affaires

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INTRODUCTION

Section 1 : la définition et les caractères du droit des affaires
§1- Les contours de la matière : définitions du droit commercial et du droit des affaires
Le dt commercial est difficile à définir car il se limite par l’étude du phénomène commercial au sens que ce terme à ds le langage courant. Le dt commer ne régit pas toutes les acté écoq (exple : agricult, prof° libérale,le dt de la distrib°, indus). Définir le dt commer est d’autant plus difficile depuis l’appar° du concept de dt des aff. Le dt commer peut ê définit comme la partie du dt privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants. Il s’agit d’un ensemble de règles applicables aux commerçants ds l’exercice de leurs acté professionnelles.

Le dt des aff peut ê définit par un ensemble derègles du dt applicable aux entreprises et aux professionnels sans tenir compte de la qualité des commerçants. Au départ, le dt des aff comprenant le dt écoq (dt de la concurrence, distrib°, conso°,…), ainsi que le dt fiscal. Le dt commercial est une composante du dt des aff.

§2- Le contenu de la distinction du droit commercial et du droit des affaires
2 aspects principaux permettent desdifférences :
le 1er tient à l’étendue : le dt des aff comprend des règles pénales, fiscales, sociales, etc… tandis que le dt commer se limite aux commerçants et à l’acté qu’ils dvlpent. Il a une fct° organisatrice.
On dit que le dt des aff est un dt objectif car il régit les pers uniquement en fct° de leur profession et des opérations écoq dvlpés. Le dt des aff s’étend au dt commercial, dt pénal, dtdu W, et aussi dt de la conso°, dt de la publicité et dt intellectuel

Section 2 : le droit des affaires au sein de l’ordre juridique
§1- Le droit des affaires, le droit civil et le droit commercial
Le dt commercial et le dt des aff sont 2 tranches du dt privé et ils ne sont pas autonomes, par rapport au dt civil. Donc le dt commer est fondé sur des piliers du dt civil :
-sur le dt desobligations
-sur le dt des biens
Les différences entre le dt commer et le dt civil sont parfois considérables. Ainsi, on peut constater qu’il existe pour bcp de situations de faits identiques des réglementations différentes qui peuvent ê appliquées selon que l’acte soit civil ou commercial, c’est le cas par exple d’incapacité, pour les contrats vente civil/commercial, la compétence juridique,la procédure.

§2- Le droit des affaires et les nouvelles disciplines juridiques
Après la 2nd GM, la doctrine a remarqué des insuffisances du dt commer et elle a proposé la création de nvelles disciplines juridiques. Parmi elles, on peut distinguer le dt écoq de l’entreprise ou le dt pénal des affaires.

Section 3 : l’évolution du droit des affaires
§1- La période antérieure auxcodifications
dt coutumier
codification
XXème siècle
Nvx code de commerce

Droit coutumier : le dt du commer à ses origines ds l’antiquité. Il s’est dvlpé autour des usages du commer maritime, c’est ainsi que les docs les + anciens que l’on connaît actuellement sont relatifs au commer maritime, qui se dvlpait ds la méditerranée. Le dt romain n’est pas un exple de source écrite du passé. Lanaissance d’une véritable tranche du dt applicable aux professionnels du commerce se trace à partir du 11ème siècle. La plupart des institutions commerciales que l’on connaît actuellement trouvent ses origines ds les règles et pratiques suivies au moyen-âge. Les commerces terrestres se dvlpent petit à petit ntmt par les grdes foires, mais le terme commerce n’apparaîtra qu’à la fin du 17ème siècle.L’ancien régime connaît l’apparition des coopérations qui limitaient l’accès aux différents corps de métier.

§2- Le droit commercial et la codification
La période de la révo°joue un rôle fondamental ds la constitution du dt commer. A la fin du 17ème siècle, les coopérations étaient de plus en plus mal acceptées et les commerçants demandaient une liberté écoq. 2 textes important marquent...
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