Cours droit du travail

25150 mots 101 pages
IntroductionLa plupart du temps, la question de la nature juridique du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail (Ex : un artisans qui réalise des travaux se voit appliquer les règles du droit commercial, l’artisans travaillant pour son propre compte à la différence du salarié)Le droit du travail est donc la branche du droit qui s’applique aux relations du travail salarié Encore faut-il définir la notion de salarié : il s’agit de la personne qui va travailler sous l’autorité d’une autre (l’employeur) qui en contrepartie va lui verser un salaireLe droit du travail est le droit qui va réglementer les relations entre les employeurs et les salariés, les salariés étant placés sous l’autorité des premiers Cet état de subordination de l’employé se fait par la signature du contrat : la relation de travail est une relation subordonnée La subordination du salarié est d’ailleurs le critère décisif et déterminant du contrat de travail (l’indépendance tue la condition de salarié)Cette conception est liée à l’histoire du travail en France, les évolutions de la condition du travail à partir de la révolution de 1789 en passant par la révolution industrielle et la mondialisation des échanges La subordination du salarié révèle qu’il existe en réalité des relations de travail individuelles entre employeur et employé par le canal du contrat de travailLes salariés se sont alors rassemblés pour défendre leurs intérêts collectifs : on glisse insensiblement de relations individuelles à des relations collectives au travers de l’organe

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