Introduction au Droit Public

Introduction : Paragraphe 1 : Préambule sur la méthode :
Ce cours a vocation de faire connaitre un certain nombre de règles juridiques. Cependant, l’objectif n’est pas la connaissance détaillée des règles mais la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut donc acquérir des connaissances générales et à partir de ces connaissances, il faut être capable d’exercer son esprit critique. Par conséquent, chaque étudiant doit assumer de façon responsable sa liberté universitaire.
Paragraphe 2 : Distinction du droit public et du droit privé :
A) Le droit public et le droit privé se distinguent par une différence d’objet :
En effet le droit privé prend en considération les particuliers, il règlemente les rapports, de nature économique ou non, que les particuliers établissent entre eux (héritages, contrats de vente/prêts)
Au contraire, le droit public vise à organiser l’état, les collectivités publiques et aussi à régir leur actions et leur relations avec les particuliers. L’éclairage par l’objet est précieux mais insuffisant car il n’est pas rare que l’activité de l’Etat soit soumise à des droits privés. On explique ça par le fait que certaines activités de l’état soient identiques aux activités des particuliers de sorte qu’il n’y ai pas de raison de les soumettre à un régime différent de celui de particuliers. On constate cependant que le critère de l’objet ne suffit pas pour assurer la mise en considération de la finalité.
B) (..) par leurs finalités :
Ce critère consiste à caractériser le droit public par le fait qu’il recherche la satisfaction de l’intérêt générale et par le fait que le droit public assure l’exercice de la puissance publique. Il faut nuancer car il y a beaucoup de règles qui assurent la satisfaction dans l’intérêt privé et générale. Le droit public n’a pas la mission exclusive d’assurer l’intérêt générale. En revanche, ce qui est décisif, le droit public traduit la