TITRE 1 : LA LEGALITE COMME PREALABLE
En droit le concept de légalité est polysémique. En droit pénal cette polysémie se veut triple : à l’origine, la légalité (le droit ne peut pas frapper sans prévenir), la légalité indique comment interpréter la loi pénale et comment l’appliquer dans le temps et l’espace.
Chapitre 1 : les sources du droit pé
2 choses à voir : l’application de l’exclusivité d’incrimination et de sanction ; Droit Pénal et norme hiérarchique. Section 1 : l’exclusivité d’incrimination et de sanction
Le principe de légalité au sens strict du terme fait que seule la loi pén édicte les infraction avt toute répression. Ce principe a évolué. Aujourd’hui la loi n’a plus le monopole de la répression, car elle est concurrencée par les règlements en matière contraventionnelle. 1. la formulation du principe de légalité
A. la notion de légalité
Le Droit Pénal de l’ancien régime était lacunaire car les sources elles mêmes l’étaient : les ordonnances et les édits royaux étaient incomplet et mal rédigé. L’idée du principe de légalité témoigne de la volonté de lutter contre cet arbitraire. L’arbitraire de l’époque est lié au fait que les textes étaient incomplets et mal rédigé, le juge avait une très large marge de manoeuvre, d’interprétation. Cet adage « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait en réalité qu’il revenait aux juges dans le silence de la législation royale et de la coutume d’arbitrer la peine. Le danger d’un tel système est évident : le droit pénal devient aléatoire.
Peu à peu l’arbitraire va devenir synonyme de caprice et d’injustice. Aussi les Lumières sont amenés à réagir :
- Montesquieu dans « les lettres Persanes »,
- Beccaria dans « les délits et les peines », 1764, il va dire : « les lois seules peuvent déterminer les peines des délits et ce pvr ne peut résider qu’en la personne du législateur qui représente la société uni par un contrat social ».
B. la signification du principe de légalité
Cela a un