Analyse juridique approfondie

Introduction

La notion d’entreprise

L’entreprise est une entité économique, qui est caractérisée par une absence de personnalité juridique, l’entreprise est une notion uniquement économique et qui n’est consacrée que très rarement par le droit.
Il existe cependant de multiple forme d’entreprises qui peuvent être quant à elle consacrée par le droit.

I. La définition et l’approche juridique de l’entreprise

L’entreprise est un ensemble économique qui regroupe des biens et des personnes, affectés à une activité. L’entreprise est tout d’abord composée de biens meubles ou immeubles, mais également de personnes : un entrepreneur qui va apporter des capitaux ; des associés pour les sociétés ; le personnel, l’ensemble du personnel, dans le but de faire du profit. C’est une activité de production de biens ou de services.
Malgré son rôle économique et social indispensable, l’entreprise n’est pas une notion de droit. Ce qui signifie qu’elle n’est pas considérée comme une personne juridique réelle.
L’entreprise n’acquiert la personnalité juridique que lorsqu’elle prend la forme d’une société.

A. L’absence de personnalité juridique de l’entreprise

Lorsqu’elle n’est pas exercée sous forme de société, l’entreprise se confond avec la personnalité et le patrimoine de son exploitant. On parle alors d’entreprise individuelle (≠ entreprise sociétaire)

1. les conséquences de l’absence de personnalité juridique sur le statut de l’entreprise individuelle

L’entreprise n’a pas de patrimoine, elle n’est propriétaire ni de biens meubles ou de biens immeubles. Elle ne peut pas être débitrice, les biens et les dettes affectées à l’entreprise appartiennent juridiquement au patrimoine de l’entrepreneur.
Le crédit accordé à l’entreprise individuelle dépend exclusivement du crédit personnel de l’exploitant. Les créanciers professionnels (fournisseurs) ont pour gages les biens affectés à l’entreprise ainsi que la totalité des