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Introduction
A – Distinction fondamentale : Droit Public / Droit Privé
Droit Public
Droit privé :
B – Notion de règle et de sanction
Chapitre 1 : Droit Privé
A – Origine
Droit Civil
Droit Commercial
Droit du Travail
Droit Pénal
B - Sources du Droit Privé
L’édifice juridique français
Les Lois
La Jurisprudence
La Doctrine
Chapitre 2 : Application en justice du Droit Privé
1 – Devant quelle juridiction je justiciable peut-il faire valoir ses droits ? La compétence matérielle A – Les tribunaux de 1er degré de juridiction a – Les tribunaux civils de 1er degré de juridiction b – Le tribunal du 1er degré en matière de Droit du Travail. Le conseil des prud’hommes c – le Tribunal de Commerce d – les Tribunaux de Police e – le Tribunal Correctionnel B – Les tribunaux de 2nd degré de juridiction : la cour d’appel a – Les cours d’appel b – Les décisions insusceptibles d’appel c – La cour de cassation (pas 3ème degré de juridiction)
2 – Comment se déroule l’action en justice ? A – Rôle du juge B – La preuve C – Système accusatoire et système inquisitoire.
3 - Où va se dérouler le procès ? La compétence territoriale des tribunaux A – La compétence territoriale des tribunaux B - Conflits de compétences entre ordre administratif / ordre privé C – Les problèmes de conflits internationaux
Chapitre 3 : Le Droit Civil
Section 1 : la capacité juridique
Introduction : Droit Civil
1 – Les personnes physiques = individu humain
2 – Les personnes morales
A – éléments fondamentaux de la personne morale.
B – distinction fondamentale entre personne morale à but lucratif / et non lucratif
Section 2 : la responsabilité délictuelle et la responsabilité civile
1 – le dommage a – Variété de dommage b – caractère du dommage. c – nécessité de dommage
2 - La causalité
3 – la faute civile a – La responsabilité pour faute b – la responsabilité du fait des choses c – la responsabilité du fait