Séminaire de Droit

International Publique

Année académique 2002-2003

Seconde édition

Prof. Andrea Bianchi

Assistent Vincent Chetail
Table des matières

Les sources du Droit International Public 3

Généralités 3

La coutume 4

I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7

L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité directe des traités en droit interne 11

La Cour internationale de justice 13

I. Généralités 13 II. Fonction consultative 13 III. Fonction contentieuse 14

Le principe de l’interdiction du recours à la force 19

I. Origine historique du principe de non-recours à la force 19

La Charte des Nations Unies 20

I. Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20 II. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22 III. L’Interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (Art. 2, § 4) 24 IV. La légitime défense (Art. 51) 25

Responsabilité de l’Etat pour fait Internationalement illicite 30

I. Fait internationalement illicite 30 II. Classification du fii: 31 III. Violation d’une obligation internationale 32 IV. Attribution d’un comportement à l’Etat 32 V. Circonstances excluant illicéité 33 VI. Conséquences du fii : 35 VII. Modalités de Réparation 36 VIII. Régime spécifique : La violation grave des obligations de jus cogens 37

Les compétences de l’Etat 39

I. La compétence territoriale 39 II. La compétence personnelle 40 III. Les exceptions à l’exclusivité de la compétence territoriale 40 IV. La compétence extra-territoriale 41

Immunité de l’Etat 44

I. Immunité de juridiction : 44 II. Immunité d’exécution : 45

Les sources du Droit International Public