Coutume en droit international public

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Séminaire de Droit

International Publique

Année académique 2002-2003

Seconde édition

Prof. Andrea Bianchi

Assistent Vincent Chetail
Table des matières

Les sources du Droit International Public 3

Généralités 3

La coutume 4

I. Généralités 4
II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5
III. Théorie du « persistant objector » 7
IV. Lacoutume internationale et sa codification 7

L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

I. Les rapports entre droit international et droit interne 9
II. L’applicabilité directe des traités en droit interne 11

La Cour internationale de justice 13

I. Généralités 13
II. Fonction consultative 13
III. Fonction contentieuse 14

Le principe de l’interdiction du recours àla force 19

I. Origine historique du principe de non-recours à la force 19

La Charte des Nations Unies 20

I. Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20
II. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22
III. L’Interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (Art. 2, § 4) 24
IV. La légitime défense (Art. 51) 25Responsabilité de l’Etat pour fait Internationalement illicite 30

I. Fait internationalement illicite 30
II. Classification du fii: 31
III. Violation d’une obligation internationale 32
IV. Attribution d’un comportement à l’Etat 32
V. Circonstances excluant illicéité 33
VI. Conséquences du fii : 35
VII. Modalités de Réparation 36
VIII. Régime spécifique : La violation grave desobligations de jus cogens 37

Les compétences de l’Etat 39

I. La compétence territoriale 39
II. La compétence personnelle 40
III. Les exceptions à l’exclusivité de la compétence territoriale 40
IV. La compétence extra-territoriale 41

Immunité de l’Etat 44

I. Immunité de juridiction : 44
II. Immunité d’exécution : 45

Les sources du Droit International PublicGénéralités

a) Sources et normes

Norme = Une règle de conduite obligatoire dans une société. La norme est le contenu, la substance d’une règle élaboré selon les exigences procédurales de la source formelle.

Source= Véhicule cette norme (contenant de cette règle)

1. Une source peut contenir plusieurs normes et la même norme peut se trouver dans plusieurs sources : ainsi lesnormes relatives à la délimitation du plateau continental, identiques en substance peuvent avoir un fondement conventionnel pour certains Etats et un fondement coutumier pour d’autres. Inversement, une même source peut donner naissance à de nombreuses règles de contenu très varié.

b) Sources formelles et sources matérielles

Les sources formelles du droit sont les procédés d’élaboration dudroit, les diverses techniques qui autorisent à considérer qu’une règle appartient au droit positif. (comment se forment les règles, la justice cherche dans les sources formelles)

Les sources matérielles constituent les fondements sociologiques des normes internationales, leur base politique, morale ou économique plus ou moins explicitée par la doctrine ou les sujets de droit. (Nguyen, p. 111)(évolution du droit, inspiration des règles)

c) Les sources énumérées à l’article 38 du statut de la CIJ et les questions que cet article soulève

L’article 38 du statut de la CIJ :

La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :

a. Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales,établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ;
b. La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ;
c. Les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées ;
d. Sous la réserve de la disposition de l’Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus...
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