Credit immobilier

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FICHE PRODUIT

Crédit immobilier

INFORMATION PRODUIT

L’ESSENTIEL

Le crédit immobilier est un prêt consenti à des personnes physiques en vue de leur permettre d’amenager, de construire ou d’acquérir la résidence de leur rêves. Le remboursement est assuré par économie sur les revenus habituels, selon des modalités échelonnées et fixées à l’avance.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

←Eligibilité

• Etre âgé de 21 ans au moins et 55 ans au plus
• Etre titulaire d’un compte de particulier à vue (CPAV)
• Etre salarié dans une entreprise avec un contrat à durée indéterminée (CDI)
• Bénéficier d’une ancienneté minimum de 3 mois chez l’employeur.

← Souscription

Le client peut adresser sa demande à son conseiller avec lequel il varemplir le contrat de prêt (formulaire ST 8695) très lisiblement en caractères d’imprimerie, en mentionnant tous les renseignements demandés sans exception. Cf.carcarsse crédit immobilier (formulaire ST 8611).

CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNEMENT

← Montants

Le montant des crédits accordés est fonction de la capacité mensuelle d’épargne du demandeur, compte tenu des charges d’empruntséventuellement contractés par ailleurs. Ainsi, le taux d’endettement maximum pour les clients demandeurs ne doit pas excéder 33% du salaire domicilié.

← Durée du contrat

La durée du contrat de prêt doit être de 10 ans maximum pour les crédits immobiliers hors CDMH, de 15 ans maximum pour les crédits immobiliers PEL, et comprise entre 11 et 20 ans pour les crédits CDMH.

← Taux d’intérêtLes taux d’intérêt fixés sont fonction du type de prêt immobilier :
• Taux crédit CDMH = TER + 3 % soit 9% HT actuellement

• Taux crédit PEL hors CDMH = TBB + 4% soit 15% HT actuellement

• Taux crédits hors CDMH = TBB + 4 % soir 15% HT actuellement

← Justificatifs
Le client doit fournir les documents essentiels à la justification des revenus, de sa capacité deremboursement et tout document attestant des investissements à réaliser :

- 1 lettre de présentation (pour les sociétés avec protocole)
- 1 attestation de travail (datant de moins de 3 mois)
- 1 domiciliation de salaire (datant de moins de 3 mois)
- 3 derniers bulletins de salaire
- 3 derniers relevés de compte
- 1 Carte Nationale d’Identité ou une attestationd’identité
- 1 extrait de naissance
- 1 facture CIE ou SODECI datant de moins de 3 mois et au nom du client à défaut joindre un certificat de résidence
- 1 attestation de prise de tension artérielle
- 1 certificat de propriété (Titre Foncier)
- 1 devis descriptif et estimatif (par l’architecte ou l’entrepreneur)
- 1 plan
- 1 extrait topo
- 1rapport d’expertise (par l’expert immobilier)
- 1 extrait d’acte de mariage
- 1 Carte Nationale d’Identité ou une attestation d’identité du conjoint
- 1 extrait de naissance du conjoint
- 3 derniers bulletins de salaire du conjoint (s’ils sont co-emprunteur)
- 1 attestation administrative pour prêt bancaire pour les fonctionnaires
- 1 attestation de prise/et cessation de service pour prêt bancaire (fonctionnaire ou EPN)

← Offre et plan de remboursement
Le client s’approche de son gestionnaire pour formuler son besoin de financement. Une fois la demande précisée, le gestionnaire présente les conditions du prêt, notamment :
- le taux
- la durée du crédit
- les critères d’éligibilité :âge limite, capacité d’endettement,quotité de financement, etc…
- les frais d’assurance
- les frais de dossiers ou les frais de rénégociation
- les garanties éventuelles à constituer

Ensuite, avec l’outil de simulation dont il dispose dans Atlas 2, le gestionnaire :
- simule les conditions financières du prêt (montant du prêt, montant de l’amortissement, intérêts afférents, taux d’intérêts appliqué,...
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