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  • Publié le : 12 avril 2011
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INTRODUCTION GENERALE

Les sociétés commerciales constituent des groupements de personnes, si les sociétés commerciales sont bien moins nombreuses que les commerçant individus elles occupent dans la vie des affaires une place bien plus importante du point de vue économique.
SECTION 1 : Définition de la société
La définition de la société est donnée par l’article 1832 du code civil dans saversion originel « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennes de mettre en commun dans la vue de partagé le bénéfice que fera le résultat ».
Ce texte met en évidence que la société est au service de la réalisation d’un projet et tend à la réalisation d’une idée
L’Article 1832 a été modifié à deux reprise depuis 1804 d’abord par loi du 4 janvier 1878 «  la sociétépeut aussi être constituée en vue de profiter d’une économie » et loi 11 juillet 1985 «  rendu la possibilité de créer des sociétés unipersonnelles ».
D’après l’Article 1832 «  la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie quipourra en résulter. Elle peut être institué dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne  les associés s’engagent à contribuer aux pertes ».
La définition fait apparaitre que la société est un groupement de personnes à but lucratif.
1) Un groupement de personne
En principe la société découle d’un contrat liant deux ou plusieurs personnes, cette pluralité d’associésapparait dans la loi. En règle générale, la société procède d’un contrat, en réalité de tout temps même avant la loi du 11 juillet, la société a été créé par une ou plusieurs personnes et les associés venaient de la famille.
Le 11 juillet 1985 : création de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (ex : exploitation agricole à responsabilité limitée).
A la différence de la loi allemandedu 2aout 1994 le droit français ne reconnaissait pas les sociétés anonymes de droit unipersonnel.
Une loi du 3 janvier 1999 a modifié la loi concernant société par action simplifié unipersonnel.

2) Un groupement à but lucratif
La société n’est pas le seul groupement de personne mais elle est le seul groupement à but lucratif. En effet, on distingue deux sources de groupement : a but lucratifet non lucratif.
Société à but lucratif : groupement intéressé qui cherche à réaliser des profits et à les partager entre leur monde.
Société à but non lucratif : groupement a but désintéressé (ex : associations), loi 1er juillet 1901 « association groupement de personne formées dans un but autre que de partager du bénéfice ». On compte plus de 600 000 associations en France.
SECTION 2 : lesintérêts d’une société
La société est un merveilleux instrument de fraude technique qui permet d’agir sous couvert de traitement ou de leurrer les tiers.
1) Les intérêts du point de vue financier
Les capitaux d’une seule personne ne sont souvent pas suffisants pour le lancement d’une société et le développement qui vont requérir de lourds investissements.
La société est une technique qui permetde drainer les capitaux de plusieurs personnes qui vont se mettre en société. L’intérêt du point de vue financier est encore plus fort pour les grandes entreprises, la société par action est la seule qui peut demander de l’aide publique. Elle facilite la construction et l’organisation des groupes de sociétés et des filiales.
La technique permet aussi de détenir un pouvoir économique considérablesans avoir a avancer une somme trop importante.
Très souvent de nos jours les grandes capitales de l’industrie ont recours à des cascades de sociétés holding. La société apparaît comme une véritable technique d’organisation de l’entreprise.
2) Les intérêts du point de vue juridique
La création d’une société présente un intérêt majeur dès lors que la société peut être dotée d’une personnalité...
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