L’IMMIGRATION EN FRANCE

contexte et principaux axes

La première législation sur le droit des étrangers date de l’ordonnance de 1945. Elle défini les premières conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Depuis cette date, la législation a évolué en fonction des flux migratoires.
De 1945 à 1970, pendant la période d’après guerre, la France connaît une pénurie de main d’œuvre. Elle favorise alors l’accueil de personnes étrangères qui constituent une force de travail.
Puis en 1974, le premier choc pétrolier entraîne une baisse du besoin en main d’œuvre. Nous assistons à l’essor du chômage. Le Gouvernement décide de mettre fin à l’immigration du travail. S’ensuivent alors plusieurs réformes qui, depuis, ne cessent de restreindre le droit d’asile et de séjour et de précariser le statut administratif des étrangers en France.
En 1991, le Gouvernement supprime le droit au travail pour les demandeurs d’asile
En 1993, une nouvelle catégorie d’étrangers apparaît: les «sans papiers» qui ne sont «ni régularisable, ni expulsables».
La loi de 1998 reconnaît le droit au séjour pour certaines raisons de « vie privée et vie familiale», et notamment pour des raisons médicales.
La loi de 2003 relative à l’immigration, renforce les mesures de contrôle liées aux conditions d’entrée ou de séjour des étrangers sur le territoire.
Ainsi, nous assistons, depuis plus de 30 ans, à une politique de maîtrise quantitative de l’immigration, qui a conduit à une réduction considérable de l’immigration économique régulière. Les nouvelles entrées proviennent alors pour l’essentiel du regroupement familial et de l’application du droit d’asile. Subsiste de plus une immigration irrégulière difficile à mesurer. L’asile est la protection qu’accorde un État d’accueil à une personne étrangère qui ne peut bénéficier de celle des autorités de son pays. Il peut s’agir de personnes fuyant l’insécurité politique, les persécutions, les violences, les guerres, etc.
La loi du 24 juillet