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PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE TEXTE INTEGRAL
convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 13 avril 2001 Brochure J.O. 3301

Dernière mise à jour : samedi 16 août 2003

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SIGNATAIRES

5

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE DU 13 AOUT 1999 5 AVENANT CADRES AVENANT DU11 AVRIL 2000 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS 24 31

ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2002 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX FRAIS DE REPRESENTATION DES SALARIES DES ENTREPRISES DES SERVICES D’ACCUEIL 39 AVENANT DU 4 FÉVRIER 2003 RELATIF AUX GRILLES DE CLASSIFICATION DES SALARIES DES CENTRES D’APPEL NON INTEGRES ANNEXE I SIST ANNEXE II ANNEXE III RECOUVREMENT DE CRÉANCES ANNEXE IV PALAIS DES CONGRÈS ANNEXE VINFORMATION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE ANNEXE VI TRADUCTION ANNEXE VII AVENANT DU 18 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA MODIFICATION DU CHAMP D'APPLICATION AVENANT DU 13 AOÛT 1999 RELATIF A LA PREVOYANCE

41 49 56 61 66 73 79 88

90 93

ACCORD DU 4 JUILLET 2000 RELATIF A LA PREVOYANCE (ETENDU PAR ARRETE DU 10 DECEMBRE 2001) 101 ACCORD DU 11 AVRIL 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DUTEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE PAR ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2000) 102 ACCORD DU 11 AVRIL 2000 RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
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118

2

AVENANT DU 29 NOVEMBRE 2000 COMPTE EPARGNE-TEMPS

A L'ACCORD DU 11 AVRIL 2000 RELATIF AU 121

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU 20 SEPTEMBRE 2000 DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DECONCILIATION ET D'INTERPRETATION 122 ANNEXE I FICHE DE SAISINE ACCORD DU 5 FÉVRIER 2002 RELATIF A LA CONSTITUTION D'UN FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2002 RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’ACCUEIL EVENEMENTIEL 127

128

136

ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2002 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX FRAIS DE REPRESENTATION DES SALARIES DES ENTREPRISES DES SERVICES D’ACCUEIL138 AVIS D'INTERPRÉTATION N° 1 DU 4 JUILLET 2001 MINIMALE DES ENCAISSEURS RELATIF A LA REMUNERATION 141

AVIS D'INTERPRÉTATION N° 2 DU 4 JUILLET 2001 RELATIF AUX JOURS RTT RESULTANT DE LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL

142

AVIS D’INTERPRÉTATION N° 3 DU 4 JUILLET 2001 RELATIF A L’APPLICATION DE LA CCN A LA FILIALE DU CLUB MEDITERRANEE 142 AVIS INTERPRÉTATIF SAISINE DU 3 JANVIER 2001 PARFO-SOFINREC, RELATIF AU LIEU DE TRAVAIL DES ENCAISSEURS, LA REVISION ANNUELLE DES OBJECTIFS ET LES INDEMNISATIONS 143 AVENANT DU 20 JUIN 2002 RELATIF AUX SALARIES DES CENTRES D'APPELS NON INTEGRES 144 AVENANT DU 20 JUIN 2002 RELATIF AUX SALARIES DES CENTRES D'APPELS NON INTEGRES 155 AVENANT DU 4 FÉVRIER 2003 RELATIF AUX GRILLES DE CLASSIFICATION DES SALARIES DES CENTRES D’APPEL NON INTEGRES 165...
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