Dispositif control interne

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Le dispositif de Contrôle Interne :
Cadre de référence

Présentation des travaux du Groupe de Place
- 9 mai 2006 -

Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

Présentation des travaux du Groupe de Place
- 9 mai 2006 -

IFACI - Paris - Mai 2006 ISBN : 2-915051-13-5

SOMMAIRE

INTRODUCTION

...............................................

5 6 6 8

PRÉAMBULE 1.1LE CONTEXTE 1.2 L’APPROCHE
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . .

11 12 14

2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ
QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21 23 26

QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA MAÎTRISE DES RISQUES
ANNEXES......................................................

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ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DE L’AMF ET COMPOSITION DU GROUPE DE PLACE ANNEXE 2 : LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

31 35 37

NB : Le questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier est destiné à devenir l’ossature d’un document plus approfondisusceptible de constituer un référentiel de procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable. Ce document technique dont la rédaction a été confiée à un groupe ad hoc et qui fera l’objet d’une validation par le Groupe de place sera achevé dans le courant du mois de septembre 2006.

Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référenceINTRODUCTION

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Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

PRÉAMBULE
Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… desprocédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ».

Dans ce cadre,l’AMF a confié, en avril 2005, à un groupe de travail « de Place »1 le choix et/ou l’adaptation d’un référentiel de contrôle interne à l’usage des sociétés françaises soumises aux obligations de la loi du 1er août 2003 en précisant que « le référentiel devrait constituer un outil de gestion au service des entreprises faisant appel public à l’épargne ».

Dans son rapport 2004 sur le gouvernementd’entreprise et le contrôle interne, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) note « qu’à la différence de la gouvernance d’entreprise, qui bénéficie désormais de standards de place auxquels les émetteurs peuvent se comparer, l’absence d’un référentiel unanimement admis sur le contrôle interne en rend la description plus difficile et peut constituer un frein si l’on souhaite parvenir à terme à uneévaluation de l’adéquation et de l’efficacité des systèmes ».

Dans sa lettre de mission2, l’AMF précise que « le référentiel élaboré ou retenu devra être confronté aux référentiels utilisés dans les juridictions étrangères significatives dans le domaine boursier, en particulier le référentiel COSO, afin de permettre d’éviter dans la mesure du possible une duplication des contraintes de reportingexterne en relation avec le contrôle interne ». Et le régulateur ajoute que « l’objectif est également d’anticiper les initiatives européennes figurant dans le projet de révision des 4ème et 7ème directives ».

1.1 LE CONTEXTE
Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Il en est ainsi de la...
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