Dissertation droit du travail
Vie quotidienne : - rapport entre propriétaire et locataire
- Obligation de sécurité * C’est un mode d’organisation sociale qui s’impose aux individus d’une même société.
* Du droit objectif aux droits subjectifs
Faut-il parler de droit ou de droits ?
- Droit objectif (=loi) ou règle de droit
C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’organiser la vie en société. Ex : rapport employeur – salarié / organiser la patrimoine dans un couple (droit fiscale).
C’est un droit impersonnel qui vise tout le monde. Elle va avoir pour finalité de délimiter la zone de liberté de chacun mais aussi de fixer des intérêts. La règle de droit permet une certaine tranquillité.
- Les droits subjectifs Le droit subjectif assure telle ou telle prérogative à un sujet de droit à une personne nommée. Ex : locataire : individu déterminé à un sujet de droit.
On peut distinguer deux types de droits subjectifs : 1. Droits patrimoniaux : droits qui ont une valeur marchande (droit de propriété pour une maison, une voiture … / Droit de créance) 2. Droits extrapatrimoniaux : droits qui n’ont pas de valeurs marchandes (droit de vote, droits civiques, droit à la réputation, droit à l’honneur)
Le droit objectif tend à déterminer les droits subjectifs des individus. En tant qu’individu on peut exercer ses prérogatives.
APPLICATION : * J’ai le droit d’exiger de construire sur mon terrain * Droit subjectif : prérogative sur mon terrain (en fonction des règles d’urbanismes) * L’auteur d’un dommage doit le réparer * Droit objectif : vise l’auteur
II] La règle de droit A) Définition :
C’est un mode d’organisation