Dissertation droit et morale

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  • Publié le : 19 mai 2010
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Selon Celse, célèbre jurisconsulte du début du IIIème siècle, « Jus est ars boni et aequi » : « le droit est l’art du bon et du juste ». Cette vision amène à penser que droit et morale sont liés. En effet, la conception romaine du droit est essentiellement basée sur l’idée de justice. Les romains, dont l’enseignement du droit était à l’origine fait par l’ordre religieux, pensaient que lespréceptes du droit étaient de « vivre honnêtement, de ne faire tort à personne et de rendre à chacun son droit […] à partir d’une connaissance des réalités humaines et divines » (Celse). Ainsi la morale était indéniablement imbriquée dans le droit et l’idée que ce dernier puisse s’émanciper semblait inconcevable.
Cependant, la définition des termes du sujet, droit et morale, permettrait peut-êtrel’obtention d’une conception plus objective. D’après le vocabulaire Capitant le droit serait « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ». Quant à la morale, elle trouve son origine dans le mot latin « moralis », qui signifie « relatif aux mœurs ». On pourrait dire, en s’appuyant sur la définition de Ripert, que la loi morale est une «loi bien précise qui régit les sociétés occidentales modernes et qui est respectée parce qu’elle est imposée par la foi, la raison, la conscience, ou tout simplement suivie par habitude ou par respect humain ». Le concept de morale semble inclure des idéaux de justice et d’équité, ainsi que des règles de savoir-vivre reconnues par l’ensemble du groupe social : ce sont les règles de bienséance.Les règles religieuses font aussi partie des règles morales en sorte qu’elles inspirent les comportements humains.
La question d’un lien éventuel entre le droit et la morale a longtemps été et est encore sujette à controverse. Au départ, Kant, Bentham et Thomasius, pour les plus importants, réalisaient une séparation nette. Par la suite de nombreux juristes, et notamment le doyen Ripert, ontcontredit cette vision. C’est alors que sont apparues divers théories, avec pour les plus connues, celle des deux cercles concentriques qui dit que le droit serait entièrement contenu dans la morale et celle des deux cercles sécants, où morale et droit auraient chacun leur domaine réservé mais aussi un domaine qu’ils partageraient. D’un point de vue théorique, le sujet est donc intéressant puisqu’ilrend compte des points faibles et des appuis des différentes théories. D’un point de vue pratique, il permet de donner une vision globale et synthétique d’une querelle très ancienne.
L’enjeu est donc de savoir quelles sont les rapports entre le droit et la morale.
C’est pourquoi un plan binaire expliquant les deux grandes théories sur les frontières entre le droit et la morale ainsi que leursjustifications semble approprié.
Il conviendra donc d’étudier les raisons des théories séparatistes et donc la distinction entre droit et morale (I), ainsi que les nombreuses critiques formulées à son égard, notamment par les unionistes, qui lient droit et morale (II).

I- Des notions de dimensions opposées

Le droit et la morale, dans leur essence, sont des concepts différents. Leurscaractéristiques sont soit d’origine social soit d’origine philosophique (A) et ils visent soit l’organisation du comportement de l’individu soit l’organisation de la société (B).

A) Domaine social et domaine philosophique

Le droit et la morale n’ont pas les mêmes points de départ, que ce soit au niveau de leur source ou de leur objet (1). Par ailleurs, la règle de droit possède une spécificité qui larend effective, contrairement à la règle morale (2).

1°- Des points de départ divergents

La source du droit est principalement étatique, en effet la loi émane d’un pouvoir compétent en matière normative : le législateur. Il a pour objet les relations sociales et émet des interrogations concernant la vie en société.
En cela il s’oppose à la morale qui a pour origine une autorité...
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