Bensoussan Lorenzo 15 Avril 2015

Sujet : La responsabilité pénale des membres de l’exécutif

« La responsabilité est le prix à payer du succès » disait Churchill à propos du rôle prédominant du chef du gouvernement britannique. Ces propos, mis côte à côte avec l’article 5 de la Constitution de 1958 qui dispose que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » vont ainsi dans le même sens et confortent bien l’idée selon laquelle, la notion de garantie et le succès dû au prestige de la fonction implique nécessairement celle de responsabilité. Il est donc parfaitement concevable que le Président de la République ait à répondre de tout manquement à ces données essentielles de la souveraineté nationale.
Ce principe de responsabilité n’est d’ailleurs pas récent puisqu’il trouve son origine dans le régime anglais du 17ème siècle où il suffisait uniquement de démissionner (politiquement donc) pour échapper à la sanction pénale, en cas de mauvais exercice de ses fonctions. Il a toutefois énormément évolué en France, notamment avec la transformation de l’institution présidentielle sous la Vème République (Président avec importance bien plus importante qu’auparavant, surtout avec 1962). Cette responsabilité pénale, qu’on retrouve dans les lois constitutionnelles de 1875 (art. 6), la constitution de 1946 (art. 42 alinéa 1er) est également prévue à l’article 68-1 de la Constitution de 1958 (dans sa version initiale). Ce principe de responsabilité ne date donc « pas d’hier » et s’est inscrit dans la durée dans les Constitutions successives qu’a pu connaître la République Française.
Il est, par ailleurs, nécessaire de préciser que cette responsabilité pénale est également applicable au reste des membres de l’exécutif, c’est à dire le Premier Ministre et le gouvernement. Ainsi, l’article 68 alinéa 2 de la Constitution de 1958 disposait que « les membres du gouvernement sont pénalement