Dissertation sur l'évolution du régime parlementaire

1522 mots 7 pages
L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire

La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions britanniques. Le régime britannique s’est construit progressivement, aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) il n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs, soit un régime de type présidentiel. Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la première chambre (chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l’exécutif. Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il faudra que le législatif conquière la possibilité de renverser l'exécutif. Ce qui va se faire au 18ème siècle. En 1782, les parlementaires obtiennent la démission collective du gouvernement britannique dirigé par Lord North ; (gouvernement encore soumis au Roi). La responsabilité politique est née mais elle ne concerne pas le chef d’Etat (en l’occurrence le Roi). Aujourd'hui encore, le régime parlementaire britannique comme tous les régimes parlementaires modernes n'admet que le principe d'une responsabilité ministérielle (concernant seulement le Gouvernement ou Cabinet ministériel). Cela parce que le Souverain a progressivement perdu la plupart de ses compétences au profit du Cabinet. Il a ainsi perdu le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes, pouvoir qui est passé à partir de 1714 aux mains du Cabinet. Il est logique qu'en raison de son dessaisissement le Chef d'État ne soit pas responsable devant le

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