Microsoft Word - Dissertation responsabilité enfant mineur En droit Romain, l’enfant n’existe pas comme sujet de droit : Il est la propriété de son père, garant de l’ordre familial, et n’est considéré que comme un objet. Des prémices de droit de l’enfant voient le jour à la fin de l’Empire Romain, mais ce n’est véritablement qu’au 19ème siècle que se développent ce type de droit. L’histoire des enfants s’accélère au 20ème siècle avec la Déclaration de
Genève de 1924, premier texte international …afficher plus de contenu…

Si la réponse était « non » pendant longtemps, on peut considérer que ce revirement de jurisprudence était nécessaire pour que le droit civil remplisse son objectif principal : indemniser les victimes, en rendant les parents responsables du fait de leur enfant dans tous les cas.
Les parents d’un enfant mineur sont-ils toujours tenus responsables de ses actes ?
Il convient d’examiner les conditions d’application de la responsabilité civile du fait de l’enfant mineur (I) et ses effets, en considérant l’évolution notable de la législation vers une facilitation de l’indemnisation des victimes du dommage causé par un enfant mineur, et donc, un durcissement de …afficher plus de contenu…

La première condition pour que soit engagée la responsabilité du fait de l’enfant mineur est la minorité de l’enfant. Ainsi, il convient d’abord de noter que la responsabilité des administrateurs légaux de l’enfant mineur peut être supprimée en cas d’émancipation de l’enfant mineur, mesure possible à partir de 16 ans ou même avant en cas de mariage selon les articles 413-1 et 145 du Code civil. En raison de son jeune âge, le législateur