Dissertation

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  • Publié le : 17 février 2010
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THEME I : Propos introductifs au droit pénal
Droit  idée de prévisibilité. Idée encore plus présente dans le droit pénal puisque c’est une matière où son enjeux les libertés individuels. L’objet du droit pénal est de préserver ses libertés et droits fondamentaux. Philipe Comte « _le code pénal est le véritable étalon des libertés individuelles dans un pays donné, bien plus qu’une constitution_». Le commun des mortels résume le droit au droit pénal, au droit de la contrainte, de la sanction, de la répression. Le droit pénal nécessite beaucoup de rigueur et des notions précises. Ce phénomène (intuition du droit pénal) est accentué par toutes les scènes médiatiques (grands procès, faits divers) mais aussi par les progrès scientifiques, on a une meilleure connaissance de la criminalité.La criminalité est bien évidemment appréhendée par d’autres sciences : médecine légale, psychiatrique, sociale. Le droit pénal tient compte de ces sciences criminelles et va intégrer leurs résultats. La criminalistique va étudier les procédés permettant de rechercher les crimes et les délits. La criminologie est l’étude scientifique du phénomène criminel qui va permettre une connaissance de lacriminalité, de ses facteurs et de ses origines. La criminologie comprend plusieurs branches : la criminologie clinique c'est-à-dire l’étude médicale, sociale du délinquants à fin de découvrir les causes de l’acte criminel, de mesurer l’état dangereux de la personne dans le but de trouver le traitement le plus adapté pour prévenir les possibilités de rechute (le criminel est envisagé comme unpatient) ; la criminologie sociologique s’intéresse elle à la réaction sociale face au phénomène criminel ; la criminologie générale va opérer la synthèse des différentes branches de la criminologie. Dans ces sciences criminelles on trouve aussi la pénologie qui est l’étude de la peine. L’objet de ces sciences, c’est la criminalité ou ce que l’on appelle le phénomène criminel. Cela comprend à la fois lecomportement humain répréhensibles (l’acte) et la personne du criminel. L’objet du droit pénal c’est aussi ce phénomène criminel ou criminalité. Le droit pénal va déterminer les comportements humains c'est-à-dire les faits matériels, qui sont interdits et qui peuvent donner lieu à des sanctions pénale. Le droit pénal est donc le cœur autour duquel les sciences criminelles gravitent. On peutdifficilement imaginer des sciences criminelles sans avoir déterminé au préalable les comportements répréhensibles. Le droit pénal va définir les faits criminels et les peines qui y sont attachées.
●Historique
Ie époque.
IIe époque. Ancien Régime, les dangers du droit pénal.
Pour que les libertés individuelles soient préservées, il faut que l’on puisse connaitre à l’avance les comportementsincriminés et surtout les peines qui y sont attachées. Le juge ne pourra pas faire varier la peine en fonction des situations et des individus, c’est l’égalité de tous devant la loi pénale. A cette époque, on a aussi tenté de démontrer qu’une répression trop cruelle était inutile.
IIIe époque : Révolution à nos jours. Le droit pénal est à la recherche d’un équilibre entre liberté et sécuritéLa Révolution s’empare du principe de légalité des délits et des peines et on retrouve se principe dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (articles* 5,* 6 et 8). Cependant, durant la période révolutionnaire, les crimes et plus particulièrement les crimes politiques sont largement sanctionnés.
Droit commun : ensemble des règles de fond qui s’applique à toutes lesinfractions et donc à toutes les incriminations et toutes les peines. Il faut distinguer ce droit pénal général (droit substantiel) de ce que l’on appelle la procédure pénale (droit processuel) c'est-à-dire l’ensemble des règles relative à la constatation, à la recherche des auteurs de l’infraction, à leur poursuite, à leur jugement le droit processuel.
L’infraction n’est pas une donnée...
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