Dissertation
Dans les démocraties occidentales, il existe deux types d’organisation de l’équilibre des pouvoirs séparés :
- le régime parlementaire, naît en Angleterre, qui s’est décliné dans les démocraties européennes
- le régime présidentiel américain.
Le régime présidentiel américain
Les Etats-Unis sont régis par la constitution de 1787 ; elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance. Ils ont voulu créer un Etat, à la fois fort et fédéral, en établissant une relation directe entre l’Etat fédéral et le peuple américain.
Ce système est simple dans l’organisation théorique des institutions et ambiguë dans la définition de leurs prérogatives c’est à dire dans la pratique quotidienne des relations entre les pouvoirs séparés.
Aucun des pouvoirs n’a de prise sur un autre, mais il existe des pratiques constitutionnelles destinées à éviter le despotisme. Pour éviter l’installation d’une tyrannie, le système mis en place repose sur une double fragmentation des pouvoirs :
- verticale en allant du pouvoir local au pouvoir national
- horizontale avec une fragmentation des prérogatives entre les trois pouvoirs
1°) Le Congrès
Le premier article de la constitution de 1787 définit les pouvoirs du Congrès. Cela montre que les constituants voulaient accorder la primauté aux législateurs. Cette organisation repose sur un compromis.
Le Congrès est bicaméral avec le Sénat (Chambre Haute) composé de 100 sénateurs (2 par Etats fédérés), et la Chambre des Représentants (Chambre Basse), composée de 435 représentants élus dans des circonscriptions démographiquement égales.
Le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre des Représentants sur deux points :
- la ratification des traités internationaux
- l’approbation de la nomination des hauts