Dissertation

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  • Publié le : 16 juin 2010
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PREMIERE PARTIE : LE COUPLE

Depuis 1804, le mariage est regit au titre 5 du livre 1er du code civil. Pourtant l’evolution des mœurs s’accompagne donc d’une desaffection du couple pour l’institution du mariage ; le droit ne pouvait ignorer l’existence de ces couple qui se formaient en dehors du mariage.

LIVRE 1 : la formation du couple

Titre 1 : par le mariage

Si le mariage n’est plusautomatiquement choisi par ceux qui décident de vivre en couple, il est encore parfois précédé par une période traditionnelle, une période transitoire, un préambule au mariage : les fiançailles.

Chapitre préliminaire : Les fiançailles

Les fiançailles sont la promesse par laquelle un homme et une femme décident de se prendre plus tard comme époux. Mais en 1804, le code n’a fait aucuneallusion aux fiançailles. Le régime du mariage y est détaillé pourtant on connaissait cette pratique des fiançailles. L’ancien droit les connaissait parfaitement, défini par Pothier comme une convention par laquelle un homme et une femme se promettent reciproquement qu’ils se prendront comme mari et femme, qu’il contracteriont mariage. Il s’agit donc des auteurs du code civil d’une abstention volontaire.Ils ont choisi de ne pas traiter des fiançailles. C’est la jurisprudence qui a du elaborer des solutions pour regler les differentes difficultes liees a l’existence d’une telle promesse faite entre les futur epoux. La jurisprudence a ainsi determiner les regle relative a l’existence des fiançailles et les regles qui allaient gouverner une eventuelle rupture.

I les regles relatives al’existence des fiancaille

Depends de la nature juridique accorde aux fiançaille

La nature juridique des fiancailles

Comme la loi n’a pas reglementer, ces fiancailles ne sont ni interdites ni imposees. Dans l’ancien droit, la nature juridique des fiancaille etait celle d’un contrat (=acord de volonte createur d’obligations (=lien de droit qui unis 2 personnes et en vertue duquel l’une de cespersonne, le creancier , est en droit d’egiger quelque chose de l’autre (le debiteur))

L’art 1134 du code civil dispose que Les conventions légalement formées tiennent lieu de

loi à ceux qui les ont faites. => exprime le principe de l’autonomie de la volonte (motus dissensus).

Ce contrat engage les deux partie aux contrat et un seul des deux ne peut les defaires. Les fiancaille, consideree commeun contrat ne pouvait etre rompu unilateralement au gres d’un fiance (chacun devait respecter sa promese). Pourtant, si l’un des fiance rompait cette promesse, on ne pouvait exercer a son encontre une execution forcee de la promesse. On ne pouvait agir contre lui qu’en responsabilite et etait contraint de verse des dommages interets a la victime de la rupture.

Cette ancienne qualificationcontractuelle a continuer a inspire certains auteurs qui les comparent a un engagement a essai, tantot a un contrat de travail (=>proteger le ou la fiance( e) econduit), une vente a la satisfaction. Malgres ces tentatives doctrinales, cette these contractuelle ne l’a pas emporte en jurisprudence qui a fait prevaloir la liberte au mariage (on doit pouvoir renoncer jusqu’au dernier moment). Puisque lesfiancailles ne sont pas un contrat, elle ne font pas partie de la categorie des actes juridiques.

Les fiancailles sont qualifiees de faits juridiques. On peut en deduire certaines consequences.

Les consequences liees a la qualification des fiancailles

Au nombre de 3 :

-les fiancailles n’imposent pas le mariage, la promesse de mariage est nule en soit car porterait atteinte a la liberteillimite du mariage. Cette promees de mariage futur n’accede pas a la positivite juridique, n’a pas de valuer juridique en soit. Le seul fait de rompre cette promesse n’engage pas la responsabilite de l’auteur de la rupture.

-cette qualification de fait juridique va avoir des incidences sur la preuve des fiancailles. Tous les moyens de preuves sont admis mais le corollaire de cette liberte...
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