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1.1 - PRÉSENTATION SIMPLIFIÉE DES INCOTERMS 2000
| Dec 2006 | Par : Grégory Autef | V.1.1 |

C.i. Process Co. Ltd (Shanghai) Shanghai Universal Center and Commercial Building, Room 303, No 175, Xiang Yang South road, Xu Hui District, 200031 Shanghai, P.R China Tel. +86 (21) 5465 6851 Fax : +86 (21) 5465 6853 Email : info@ciprocess.com Web : www.ciprocess.com page 1 / 6

1.2 - PRÉSENTATIONDETAILLÉE DES INCOTERMS 2000
| Dec 2006 | Par : Grégory Autef | V.1.1 |

EXW (...lieu convenu) / À l'USINE :

« À l'usine » signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.) et ce sans accomplissement des formalités douanières àl'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement. Ce terme définit donc l'obligation minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur. Toutefois si les parties souhaitent faire assumer au vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques ettous les frais y afférents elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente. Le terme « À l'usine » ne devrait pas être utilisé lorsque l'acheteur ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l'exportation. En pareils cas, le terme FCA doit être utilisé, sous réserve que le vendeur accepte de charger lamarchandise à ses frais et risques.

FCA (... lieu convenu) / FRANCO TRANSPORTEUR :

« Franco Transporteur » signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur, au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi a une incidence sur les obligations de chargement et dedéchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement. Ce terme peut être utilisé pour tous modes de transport, y compris en transport multimodal. Le terme « Transporteur » désigne toute personne qui, aux termesd'un contrat de transport, s'engage à effectuer ou faire effectuer un transport par rail, route, mer, air, voies navigables intérieures ou une combinaison de ces divers modes de transport. Si l'acheteur nomme une personne autre qu'un transporteur pour recevoir la marchandise, le vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison dès lors que la marchandise a été livrée à cette personne.FAS (...port d'embarquement convenu) / FRANCO LE LONG DU NAVIRE :

« Franco le long du navire » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. C'est à partir de ce moment là, que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose auvendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. C'EST LÀ UN RENVERSEMENT DE LA SITUATION PAR RAPPORT AUX VERSIONS ANTÉRIEURES DES INCOTERMS QUI METTAIENT À LA CHARGE DE L'ACHETEUR LE DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION. Toutefois, si les parties souhaitent que l'acheteur dédouane la marchandise à l'exportation, elles doivent le préciser en insérant à cet effet une clause explicite dans lecontrat de vente. Le terme FAS est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.

C.i. Process Co. Ltd (Shanghai) Shanghai Universal Center and Commercial Building, Room 303, No 175, Xiang Yang South road, Xu Hui District, 200031 Shanghai, P.R China Tel. +86 (21) 5465 6851 Fax : +86 (21) 5465 6853 Email : info@ciprocess.com Web : www.ciprocess.com...
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