user icon

Dominique strauss-khan

1917 mots 8 pages
Montre plus
AFFAIRE DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

L'affaire Dominique Strauss-Kahn (ou affaire DSK) est une affaire judiciaire de droit commun qui fait suite aux accusations d'agression sexuelle, tentative de viol et séquestration de personne portées par Nafissatou Diallo contre Dominique Strauss-Kahn.
Le 14 mai 2011, Dominique Strauss-Kahn est directeur général du FMI, poste qu'il occupe depuis le 1er novembre 2007. Il doit rencontrer, le 15 mai 2011 à Berlin, la chancelière allemande Angela Merkel, puis assister le lendemain à la réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles. Il bénéficie d'une importante popularité en France et est en tête des intentions de vote de la primaire présidentielle socialiste de 2011 et de l'élection présidentielle de 2012. Pour l'opinion publique et pour les médias, sa candidature est alors acquise.

Arrestation et mise en accusation

Le 14 mai 2011, à 16 h 40, Dominique Strauss-Kahn est arrêté par la police new-yorkaise à l'aéroport international John-F.-Kennedy.
Mis en état d'arrestation, il est accusé d'avoir, quelques heures auparavant, agressé sexuellement une femme de chambre, Nafissatou Diallo, dans la suite de l'hôtel Sofitel de New York où il séjournait. Âgée de trente-deux ans et installée aux États-Unis depuis 2004, celle-ci réside dans le Bronx et fait partie de la communauté des Peuls de New York. Elle est née à Tchiakoullé, hameau de Guinée.
Le bureau du procureur de Manhattan, décide alors d'engager une procédure pénale contre Dominique Strauss-Kahn pour sept chefs d'accusation, parmi lesquels ceux d'acte sexuel criminel, de tentative de viol, d'abus sexuel et de séquestration.

Procédure pénale

Version et défense de la plaignante

Nafissatou Diallo affirme être entrée dans la suite vers midi pour y faire le ménage, à la demande de son supérieur hiérarchique. Elle n'aurait pas eu à utiliser sa clef magnétique dans la mesure où un employé du service en chambre de l'hôtel, présent sur place peu de

en relation

  • Mon père est un parrain.
    526 mots | 3 pages

    Et tout se complique quand Vince tombe amoureux de Kendra, fille d’un agent du FBI chargé justement d’enquêter sur la famille ! Malgré lui, il va quand meme être meler au affaire de son père quand il va essayer d’aider deux personnes qui doivent de l’argent a son père, c’est alors qu’il va découvrir une taupe au sein de la mafia. III. Je choisi un passage du livre qui m’a….

    montre plus
  • La justice americaine a travers l'affaire dsk
    1766 mots | 8 pages

    La justice américaine a travers l’affaire DSK Quelles sont les caractéristiques de la justice américaine à travers une affaire de société ? I-L’affaire DSK 1.1-Qui est Dominique Strauss-kahn ? Dominique Strauss-Kahn (souvent surnommé « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste et homme politique français. Il est directeur général du Fonds monétaire international (FMI) du 1er novembre 2007 au 18 mai 2011, date de sa démission après sa mise en cause dans le cadre d'une accusation de crimes sexuels à New York. Dans cette affaire, il bénéficie d'un non-lieu au pénal le 23 août 2011.….

    montre plus
  • Larmes du crime
    736 mots | 3 pages

    Il doit diriger un commissariat (savoir prendre des décisions) ou un service spécialisé : affaires criminelles, stupéfiants, mineurs,... * Il doit descendre sur les lieux du crime, identifier la victime, prévenir la famille, faire des reconstitutions,… Extrait page 35 : « Il avait encore du boulot, dont la partie la plus désagréable, prévenir la famille ». * Il doit rédiger des procès-verbaux….

    montre plus
  • Travail droit jur1031
    1396 mots | 6 pages

    Tout d’abord, le code civil définit la servitude comme suit : «La servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent» (Art. 1171 al.1 C.c.Q). Appliquée à une servitude de non concurrence, cette définition dicte l’interdiction pour le propriétaire d’un immeuble grevé d’une telle servitude d’utiliser cet immeuble à certaines fins commerciales. Par exemple, un propriétaire d’une animalerie, qui possède un autre immeuble à proximité, pourrait grever cet immeuble d’une servitude de non concurrence. Cette servitude interdirait à un nouveau propriétaire d’exploiter une animalerie.….

    montre plus
  • Droit chp 2
    455 mots | 2 pages

    à en garantir l’intégrité » selon l’article 1316-1 du Code Civil. Le Contrat électronique à la même force probante que le contrat sur support papier dès lors que les deux conditions posées par le Code Civil sont respectées. 3- Depuis la commande du 3 novembre, Nicole n’a toujours pas reçu sa commande alors que le délai de livraison prévu est de dix jours. Le paiement par carte bancaire est-il protégé des différentes fraudes sur internet ?….

    montre plus
  • Analeeee Droit P Nale
    7822 mots | 32 pages

    Une Commission a était désignée afin de préparer ce Code Pénal. Napoléon lui-même va participer à certaines des discussions. il a était un grand succès et a servi de modèle à beaucoup de pays d'Europe (a été adopté par la Belgique et le Luxembourg). Il garde les principaux principes révolutionnaire de 1791, avec la légalité des crimes et des peines et la division tripartites des infractions (crime- délit- contravention). Par contre il donne un pouvoir d’appréciation au juge.….

    montre plus
  • le père de nos pères
    263 mots | 2 pages

    L'intrigue se déroule en grande partie de nos jours, quand le Professeur Adjemian est assassiné alors qu'il avait trouvé la réponse à la fondamentale question « D'où venons-nous? ». La jeune journaliste Lucrèce Nemrod couvre l'affaire et décide de découvrir pourquoi le paléontologue a été tué alors même que la police classe l'affaire. Pour son article, Lucrèce demande de l'aide à Isidore Katzenberg, un ancien journaliste scientifique qui vit dans un château d'eau. Ce drôle de personnage partira avec sa collègue en Afrique pour tenter de percer le secret qui coûte la vie de plusieurs personnes tout au long du récit.….

    montre plus
  • Procedure ouverture mesure de protection juridique
    1611 mots | 7 pages

    Le Procureur pourra soit : - si la….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt
    1505 mots | 7 pages

    » En vertu de l’article 16-6 du Code Civil, la loi française est claire : « aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celle-ci. » L’article 16-7 ajoute même que : « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. » En l’espèce, M et Mme Henri, désirant obtenir un enfant, ont choisi de passer par une grossesse de substitution en recouvrant à une fécondation artificielle Pour cela ils ont fait appel à une mère porteuse américaine, puisque cette pratique est interdite en France.….

    montre plus
  • llllll
    668 mots | 3 pages

    En France, une personne qui vois un enfant se faire maltraité et qui ne fait rien est passible d’une amande de 45 000 euros. Nous devrions faire la même chose ici, cela ferait en sorte qu’il y aurait moins d’enfants battus. Si l’on croit qu’un enfant est maltraité, il existe dans toutes les provinces et dans tous les territoires une loi qui oblige à le signaler. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant est maltraité, le fait de signaler l’incident ne vous causera pas d’ennui, même s’il s’avère que vous n’aviez pas raison.….

    montre plus
  • Commentaire chambre commerciale 5 mai 2001
    1862 mots | 8 pages

    Le président du Tribunal a précisé dans sa désignation de l’expert, que ce dernier devait « procéder en toute liberté » et « écarter l’application de la méthode de calcul prévue par les statuts ». La Cour d’appel de Paris a été saisie, le 14 novembre 2007, aux motifs que le juge de première instance avait excédé ses pouvoirs, ce qui provoqua l’annulation de l’ordonnance rendue par le juge du Tribunal de grande instance, ainsi que la désignation du même expert pour la réévaluation des parts cédées. Un pourvoi fut formé contre l’arrêt sanctionnant l’excès de pouvoir du premier juge. La cour d'appel voit donc son arrêt cassé pour avoir demandé à l'expert de respecter la méthode de calcul prévue par les statuts.….

    montre plus
  • Devoir 1 techniques notariales 15
    420 mots | 2 pages

    Devoir 1 DOSSIER 1: le sceau Selon l'article 7 du décret du 26 Novembre 1971, « le sceau du Notaire se doit de mentionner, ses noms, qualités et établissement ainsi que selon un modèle uniforme, une effigie de la république française. » L'empreinte du sceau est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance. Il permet, en cas de contestation, d'effectuer les vérifications nécessaires. Le sceau ne peut être apposé sur la minute, à savoir l'original de l'acte notarié, dans la mesure où ce dernier ne doit jamais quitter l'étude.….

    montre plus
  • Article de presse
    323 mots | 2 pages

    Il prévoirait même des sanctions pour les services désobéissants. Aujourd'hui, ce seuil n'est pas atteint mais on constate tout de même une faible et lente évolution. En 2008, 20% des femmes avaient des emplois de directions dans la fonction publique d'État. Mais elles n'occupent que 14% des postes nommés par le gouvernement tel que les préfets, les ambassadeurs, les recteurs. Il en est de même dans la fonction publique territoriale ou seulement 18% des cadres dirigeants sont des femmes.….

    montre plus
  • Le terrorisme international
    477 mots | 2 pages

    L'omerta médiatique, complice de DSK Par Ivan Rioufol le 18 mai 2011 12h24 | Lien permanent | Commentaires (73) Tout le monde savait; tout le monde s'est tu. Or l'omerta française sur la personnalité cachée de Dominique Strauss-Kahn ne peut se justifier au seul prétexte du respect de la vie privée. Je suis farouchement pour la protection des intimités et je déteste les traques voyeuristes des journaux à scandales. Mais la personnalité d'un homme public ayant les plus hautes ambitions politiques est un élément qui doit être analysé par les commentateurs.….

    montre plus
  • Science juridique
    616 mots | 3 pages

    Vu le mémoire personnel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 du Code de procédure pénale, L. 132-2.6° du Code des communes et des articles 6, paragraphe 1, 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 5 décembre 1994, Graignic Danièle a porté plainte avec constitution de partie civile contre le maire et le préfet de police de Paris, leur reprochant de s'être abstenus de prendre les mesures nécessaires pour pallier les effets de la pollution atmosphérique sur la santé publique, tels qu'ils avaient été constatés par l'Observatoire régional de santé d'Ile-de-France, dans son rapport daté du mois de novembre 1994 ; qu'elle a soutenu que les mesures annoncées le 25 avril 1994 par le préfet de police de Paris, dans le cadre du contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère, seraient nettement insuffisantes et que les autorités administratives auraient exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; que, sur les réquisitions du ministère public, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'informer ; Attendu que, pour confirmer cette ordonnance, la chambre d'accusation relève que l'article L.….

    montre plus