SOMMAIRE :

TITRE I : INTRODUCTION AU CADRE ET AUX ACTEURS.

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE

I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise :
1. Comment naît l’entreprise
2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique :

II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT :
A. le Droit comme contrainte pour l’entreprise
B. le Droit comme outil pour l’entreprise grâce aux contrats.

C. Droit de l’entreprise, Droit commercial et droit civil.
1. le droit de l’entreprise englobe le droit commercial.
2. le droit de l’entreprise inclut le droit civil.

III. LES SOURCES DU DROIT DE L’ENTREPRISE :

A-la multiplicité des sources : Diversité et Hétérogénéité des sources. : Définition 1 : le droit écrit Définition 2 : le droit non écrit B- Hiérarchie des sources et classement Définition 3 : les règles impératives. Définition 4 : les règles supplétives.

C- les sources d’origine nationale du droit de l’entreprise : La constitution. Les règlements. La jurisprudence. Les sources professionnelles. La pratique et les usages.

D-. Les sources internationales du droit de l’entreprise. Traits internationaux

CHAPITRE 1 : LA FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

SECTION 1 : LA DISTINCTION ENTRE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET LA SOCIETE

1. le fondement de la distinction : la personnalité juridique. Définition : A. qu’est ce qu’une personne ? 1. définition des personnes physiques.