Droi civ

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  • Publié le : 26 novembre 2011
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I) Le principe de liberté de la preuve des faits juridique et légalité de la preuve des actes juridique.

Toutes les preuves sont-elles recevables ?
Non  les preuves illicites, déloyales sont des preuves irrecevables. Mais toutes les preuves licites ne sont pas recevables. Le droit français de la preuve fait une distinction entre les faits et les actes juridiques.
Les faits juridiques : Sontdes événements auquel la loi attache des conséquences juridiques (Ex : les délits, les quasi délit.)
Les actes juridiques : Sont des déclarations de volonté destinés à produire des effets de droit. (paiement du prix)
Dans des systèmes juridiques on ne distingue pas les deux, le preuve est libre. En droit français c’est différent pour les faitsjuridique la preuve est libre pour les actes juridiques c’est le système de l’égalité des preuves, la loi détermine les modes de preuves admissible et détermine leur force probante.
La liberté de la preuve : Signifie que toutes les preuves licites sont admissibles, les partis ont une entière liberté pour chercher à remporter la conviction du juge, dès lors qu’il n’y a pas de déloyauté. Avec laliberté de la preuve on peut utiliser un écrit, un aveu, un serment, une présomption du fait de l’homme, des témoignages, une expertise, une enquêté, des indices.

1) Les faits juridiques.
Liste de faits juridiques (exemple) :
* La preuve de la propriété mobilière ou immobilière est libre. En général on est propriétaire d’un bien par vente, par donation (cadeau de noël), héritage,testament.
* La preuve de la faute commis par des époux dans le mariage. La faute qui cause un dommage à autrui (délictuel) : délit, quasi délit
* Un débiteur qui n’exécute pas ce qu’il doit faire : l’inexécution.
* Le lien de causalité.
* Le vice caché qui affecte un immeuble et qui n’est pas visible à un moment de la vente
* La possession d’état : (d’enfant légitime, naturel) c’estl’ensemble des circonstances dont on tire un lien de filiation.
* Droit du travail : un salarié qui est discriminé
* Une personne connue photographié, la preuve de l’atteinte à sa vie privée est libre.
* La preuve de la fraude : ex : un contrat de vente ou il y a un dessous table,
* La preuve d’une intention libérale c’est un fait juridique, la preuve est donc libre.
Il y a desexceptions, il arrive que l’acte juridique puisse aussi être prouvé par tous moyens.
* Lorsque le tiers apporte la preuve d’un acte juridique. Il peut le faire par tout moyen. Les règles de preuves ne valent qu’entre les partis. à l’ égard d’un tiers l’acte juridique est traité comme un fait juridique.
* La preuve d’un acte juridique tacite peut être apportée par tous moyens Tacite :signifie que la déclaration de la volonté n’est pas express mais elle résulte du comportement, mais il faut qu’elle soit suffisamment claire pour qu’elle soit cons .. quand il y a une déclaration tacite il n’y a pas de déclaration par écris.
Ex :
* Des parties concluent un contrat écrit mais par des conventions verbales elles renoncent à ce contrat et concluent un contrat distinct.
* Lafraude même si touche un acte juridique se prouve par tous moyens. Car la fraude est la faute la plus grave qui soit.

En droit pénal : Il s’agit de prouver une infraction, il s’agit donc de prouver l’élément matérielle (il faut qu’un fait soit connu) et intentionnelle (il faut que le délinquant est voulu l’infraction) de l’infraction.
La preuve de l’infraction en droit pénal est libre.
Ex :article 427 du code de procédure pénal : « Or les cas où la loi en dispose autrement les infractions peuvent être établit par tous modes de preuves. Le juge décide d’après son intime conviction. »
Les type de preuves en droit pénale : les témoignages, les interrogatoires, les constatations matérielle, les indices, les présomptions, l’aveu.

L’aveu :
En droit civile l’aveu est une preuve...
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