Cours sur les preuves

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La preuve des droits : Titre III du C.civ

Preuve = la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi.

Faits juridiques (1) Liberté de la preuveÉcrit exigé sinon nul :
- Pour la validité même de l’acte
- Pour faire preuve de l’acte

Actesjuridiques (2) Valeur inférieure à 1 500euros : liberté de la preuve


Valeur supérieure à 1 500euros : (Art :1341 al. 1er C.civ) (3)
I. Art. 1317 : Acte authentique(AA)

Art. 1325
II. ASSP :
Art. 1326

III. Exceptions.

(1) Faits juridiques :

Sont des événementsauxquels le droit attache des conséquences juridiques.

Exemples : la naissance d’une personne, son décès, un accident de la circulation.

Ces événements peuvent être volontaire ou non, mais ce quicompte, ce sont que les effets juridiques ne sont pas recherchés en tant que tels.

⇒ La preuve des faits juridiques est libre : n’importe quel moyen de preuves.

(2) Actes juridiques :

Sont desmanifestations de volonté qui sont accomplis spécialement en vue de produire un effet juridique.

Exemples : un contrat, un mariage, la reconnaissance d’un enfant naturel.

⇒ La preuve des actesjuridiques n’est pas libre
:: Article 1341 ::
Pour les sommes supérieures à 1 500 euros ! (3)

I/ Acte authentique : voir Article 1317

II/ Acte sous seing privé :

- La signature manuscriteest obligatoire de la part des parties qui s’obligent.
- La mention « lue et approuvé » ne représente absolument rien et n’a aucune valeur juridique !


:: Le Code civil rajoute desformalités particulières en fonction des contrats ::

⇒ Lorsque l’acte constate un contrat synallagmatique (un contrat qui oblige les deux parties simultanément : les deux parties sont créancières et...
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