Droit administratif I

Bibliographie :
G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz.
G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz.
P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien.
Code de l’administration ; éd. Litec.
Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz.
Revue française de droit administratif.
AJDA.
Mestre, Introduction historique au droit administratif.

En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé.
Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il que l’administration soit soumise au droit ? Quelles doivent être les modalités d’une telle soumission ?
Ces questions renvoient à l’idée des modalités du contrôle de l’administration.
Le droit administratif est marqué par son autonomie vis-à-vis du droit privé, on est amené à envisager le fait que le droit administratif est un moyen d’action de l’administration. Il s'agit donc à la fois d’un instrument d’action et d’un instrument de soumission de l’administration.

Chapitre 1 : Définition du droit administratif
Section 1 : L’administration publique
Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif.
A- Définition fonctionnelle
On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par :
1- Leur finalité
L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire des besoins