Droit administratif

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  • Publié le : 20 avril 2011
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Droit Administratif
Droit public et économique


Chapitre 1 : Marché Public


C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateurqui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, unemunicipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement publicindustriel et commercial ex le Louvre, un ERER exemple : l’université de Poitiers.
Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoiradjudicateur et quelqu’un d’autre qui peut être une personne public ou une personne privée et qui a pour but d’organiser des travaux, une prestation de service, desfournitures etc… Exemple : lorsque les bâtiments ont été modifiés pour mettre une nouvelle signalisation par ex c’est une chose qui est public.

Repère chronologique :lors de la création des nations unis en 1945, les marchés publics ont fait parti des préoccupations de l’ONU. Il s’agissait de favoriser le relèvement économique etparmi les outils il y avait le marché économique. L’accord de Marrakech en 94 c’est celui qui va créer l’OMC. Le but est de privatiser l’ensemble de l’économie.Dans l’UE : dès les années 70, on a des directives européennes qui viennent encadrer les marchés publics. Aujourd’hui, lorsqu’il y a un marché public suffisammentimportant, il doit être proposé à l’échelon de l’UE. On estime en effet, que selon les Etats, le PIB des marchés publics représentent de 10 à 25% de certains Etats.
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